Prestations de télésurveillance et interventions sur les alarmes des bâtiments de la ville de sens, de la communauté d'agglomération du grand sénonais et de la commune de maillot

Objet du marché : prestations de télésurveillance et interventions sur les alarmes des bâtiments de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et de la commune de Maillot.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79711000.
Lieu d'exécution : sens-Maillot.
Code NUTS : FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet de définir les prestations de télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion et incendie de certains des bâtiments des différentes collectivités
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification du marché pour prendre fin le 31 décembre 2018.
Le marché est renouvelable deux fois par tacite reconduction comme suit :
- deuxième période : du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019
- troisième et dernière période : du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Sur les fonds propres de la collectivité
- le marché est conclu à prix mixtes
- imputations budgétaires : 6228
- paiement par mandat administratif
- une facturation mensuelle après service fait
- délai global de paiement : 30 jours
- prix ferme la première année, révisable dans les conditions prévues au CCP les années de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents,
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents,
- ou le formulaire DUME disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou tous documents équivalents,
- les justifications prévues à l'article 45 de l'ordonnance n^o2015-899 et de l'article 48 du décret n^o2016-360.
Situation juridique - références requises : le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance n^o 2015-899.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ;
- liste des travailleurs étrangers, le cas échéant ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché ;
- présentation d'une liste des principaux services de même nature que ceux du marché, effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (au minimum 3).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
profession règlementée par le code de la sécurité intérieure, le candidat devra fournir en complément de sa déclaration une copie de l'agrément du dirigeant de la société, les différentes habilitations et cartes professionnelles.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS1806.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article 27 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et de la commune de Maillot en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.
Visite sur site obligatoire préalable à la remise des offres. Certificat de visite à joindre aux offres sous peine de non recevabilité.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification du marché pour prendre fin le 31 décembre 2018.
Le marché est renouvelable deux fois par tacite reconduction comme suit :
- deuxième période : du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019
- troisième et dernière période : du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Mas1806.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://marches.ebourgogne.fr.
Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et "copie de sauvegarde".
Toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
-En ce qui concerne les plis adressés par voie postale, l'adresse est la suivante :
Mairie de Sens - service de la Commande Publique - cs70809 - 100 rue de la République - 89100 SENS
-Pour un dépôt en mains propres, le pli doit être remis contre un récépissé de dépôt à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais -21 boulevard du 14 Juillet à Sens - aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le vendredi de 8h30 à 12 heures et
De 14 heures à 16h30, faute de quoi votre proposition sera refusée.
Attention ! si vous faites appel à une société de transport ou coursier assurez-vous :
-D'Une part, qu'ils respectent les horaires imposés dans le règlement,
-D'Autre part, que votre offre soit remise exclusivement à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais - 21 boulevard du 14 juillet à Sens, faute de quoi votre proposition sera refusée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 boulevard Vivier Merle 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.