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Prestations de services d'assurance Prestations de services d'assurance designation : Ville de Sens contact : Service des Marchespublics mel : marchespublics@mairie-sens.fr adresse : Hotel de ville100 rue de la RépubliqueCS7...
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Prestations de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442200

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
102272-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42041
Département(s) de publication : 89 Annonce No 15-42041 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Sens, hotel de ville 100 rue de la République Cs70809, Contact : service des Marchespublics, à l'attention de Mme le député-maire, F-89100 Sens. Tél. (+33) 3 86 95 67 11. E-mail : marchespublics@mairie-sens.fr . Fax (+33) 3 86 95 67 56. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sens, hôtel de Ville - 100 Rue de la République - cS 70809, Contact : service des Marchés Publics, F-89100 Sens Cedex. Tél. (+33) 3 86 95 67 11. E-mail : marchespublics@mairie-sens.fr . Fax (+33) 33 86 95 67 56. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : CCAS, 1, Place Etienne DOLET, F-89100 Sens. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de services d'assurance. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Code NUTS FR264 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de services d'assurance. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Responsabilité civile générale 1) Description succincte Responsabilité civile générale 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Flotte automobile et auto missions 1) Description succincte Flotte automobile et auto missions 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Expositions 1) Description succincte Expositions 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Sur les fonds propres de la collectivité -Imputation(S) budgétaire(s) : 616 primes d'assurance -Paiement par mandats administratifs -Délai global de paiement : 30 jours -Prix révisable. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché. -Présentation d'une liste des principaux services effectués (3) au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché. -Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre notée sur 14 points : la valeur technique sera appréciée au regard : des réserves et des améliorations proposées par le candidat (6 points); du niveau de précision de l'offre (2 points); de la qualité des prestations de gestion (6 points). 2. prix noté sur 6 points : le prix sera apprécié au vu du montant de la cotisation. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : S15001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 avril 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie à l'article 33 du Code des Marchés Publics. Elle est soumise aux dispositions des articles 52, 53, 57, 58 et 59 dudit code. Accord cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et le CCAS de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commande rendue exécutoire le 14 mai 2012. La Ville de Sens est désignée comme coordonnateur de ce groupement chargé de la mise en oeuvre des procédures, de mise en concurrence, de signer les marchés et de les notifier. Chaque entité sera chargée d'exécuter la part du marché qui lui incombe. duree Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1 er juillet 2015 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les variantes sont autorisées. Pour ces variantes, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base. La recevabilité des variantes est soumise à la présentation de l'offre de base. En cas de candidatures groupées, déclarées à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessus. Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). La coassurance est autorisée. Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 6 du règlement de consultation. Joindre le mandat dont un modèle est annexé au règlement de consultation (annexe 1). Note très importante -Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent. -Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ses documents. -Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ses documents. -En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassure Les pièces à produire pour la candidature sont : -Le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents. -Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents. -Les justifications prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. Il est demandé des échantillons à l'appui de la proposition : Non Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres sont adressées conformément au Code des Marchés Publics : -Par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et " copie de sauvegarde ". Signature électronique : Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'un dépôt papier doit être signé(e) par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique qui est habilitée à engager la société. L'Ensemble des modalités concernant les catégories de certificats acceptés, les formats de signature autorisés sont listés dans l'arrêté du 15 juin 2012. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit donc être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre sera rejetée pour irrégularité. Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes : -Les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc/ .rtf / .pdf / .xls -Ne pas utiliser certains formats, notamment les .exe, les formats vidéo -Ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " -Faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse -Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Conformément à l'article 10 du décret 2002-692 du 30 avril 2002, les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Les candidats peuvent remettent leur proposition par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité, à : hôtel de ville Service des Marchés Publics Cs70809 100, rue de la République 89100 SENS Sous pli cacheté en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir ". Pour un dépôt en mairie, le plis doit être remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4ème étage de l'hôtel de Ville aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les propositions sont transmises dans les délais impartis à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics 4ème étage de l'hôtel de Ville. Les dossiers qui arriveraient à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics au-delà de la date et heure limites de réception seront renvoyés à leurs auteurs sans être analysés. Attention : Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous : - d'une part, qu'ils respectent les horaires imposés dans le présent règlement, - d'autre part, que votre offre ou colis soit remis exclusivement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4ème étage de l'hôtel de Ville faute de quoi votre proposition sera refusée. Conditions pour obtenir les documents : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence S15001. Toutefois, le dossier peut être est remis sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 03 86 95 67 56 ou par mail à marchespublics@mairie-sens.fr. Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus : Nom officiel : Ville de Sens Complément du nom et adresse : Hôtel de Ville - 100 Rue de la République - cS 70809 Ville : Sens Cedex Code postal : 89100 Pays : France Point de contact : Service des Marchés Publics Téléphone : 0386956711 Télécopieur : 0386956756 Courrier électronique (courriel) : marchespublics@mairie-sens.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : tribunal administratif de dijon Complément du nom et adresse : 22 rue d'assas B.P. 61616 Ville : DIJON Code postal : 21016 Pays : France Téléphone : 0380739100 Télécopieur : 0380733989 Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L.) : http://www.ta-dijon.juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr . Fax (+33) 3 80 73 39 89. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable, 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 72 77 05 20. Adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr . Fax (+33) 4 78 92 83 16. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ; -Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution ; -Recours " Tropic " devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de publication du présent avis d'attribution. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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