Centrale des marchés
Prestations de service de transports en commun Prestations de service de transports en commun adresse : 100 rue de la République ville : Sens contact : service de la commande publique mel : marchespublics@grand-senonais.fr cp : 89100...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr
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Prestations de service de transports en commun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4700621

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/07/19)
19-89732
JOUE (05/07/19)
313759-2019

Département(s) de publication : 89
Annonce No 19-89732
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sens, 100 rue de la République, Point(s) de contact : service de la commande publique, 89100, Sens, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 68 29, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-sens.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-bourgogne.fr
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, Sens, F, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : http://www.grand-senonais.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de service de transports en commun
Numéro de référence : S19003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de service de transports en commun
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de service de transports en commun
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : prestations de transport en commun d’enfants et d’adultes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : prestations de transport en commun d’enfants et d’adultes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Dans le cadre de ce marché la collectivité s'autorise à passer des avenants
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : prestations de transports en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Critère environnemetal / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : dans le cadre de ce marché la collectivité s'autorise à passer des avenants
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 043-098257 du 01/03/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : S19003
Lot nº : 1
Intitulé : prestations de transport en commun d’enfants et d’adultes
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : S19003
Lot nº : 2
Intitulé : prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Taxis Victor Hugo , 19 boulevard du Pont Neuf, 89100, Sens , F, Code NUTS : FRC14
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 180 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot no2 - prestations de transports en commun de personnes âgées pour le compte du CCAS de la ville de Sens : montant du devis-juge hebdomadaire pour les tournées quotidiennes de 725,09 eurosTtc et d’un montant du devis juge annuel pour les transports à la demande de 510,33 euros (T.T.C.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, 22 RUE D'ASSAS B.P. 61616, 21016, Dijon , F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable, 53 boulevard Vivier Merle, 69007, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 77 05 20, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 92 83 16, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l’article L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d’un mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ;- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2019
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