Avis de marché - Avis n° 25-13417 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 25-13417
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21890387000010
Ville : SENS
Code postal : 89100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAS2503
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Maire
Adresse mail du contact : Marchespublics@grand-senonais.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 386956737
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de gardiennage et sécurité de la Foire-Exposition de la Ville de Sens - Années 2025-2026 et 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la prestation de gardiennage et de sécurité sur la zone exclusivement dédiée à la Foire-Exposition de la Ville de Sens. Le prestataire sera chargé d'assurer la surveillance du site par des rondes de jour et de nuit, ainsi que d'organiser et gérer un Poste de Commandement Sécurité.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Sens
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire dont les modalités sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le certificat de visite signé du représentant de l'acheteur devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine que celle-ci soit déclarée irrégulière.
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque candidat devra fournir, en sus des documents listés dans le règlement de la consultation, la copie de l'Arrêté du CNAPS autorisant la société à exercer des activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité et la copie de l'Arrêté du CNAPS agréant le(s) dirigeant(s) en cours de validité. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté » pour s'achever à la fin des engagements liés à son exécution. Pour l'année 2025 les prestations débuteront le 29 avril 2025 à 20 h pour s'achever le 5 mai 2025 à 9 h. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Pour les années 2026 et 2027 les dates de début et de fin d'exécution des prestations seront communiquées au titulaire du marché avant le 31 janvier de l'année concernée. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Par application du présent contrat, le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
