Centrale des marchés
Prestations de CT, de coordination SPS et de coordination SSI dans le cadre de la construction d'un espace socio-culturel et petite enfance au quartier des Arènes et des Champs Plaisants de Sens Prestations de contrôle technique (CT), de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) et de coordination système de sécurité incendie (SSI) dans le cadre de la construction d un espace s...
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Prestations de CT, de coordination SPS et de coordination SSI dans le cadre de la construction d'un espace socio-culturel et petite enfance au quartier des Arènes et des Champs Plaisants de Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5343151

Date de clôture estimée : 19/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/20)
20-57299
Avis de marché

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-57299
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
 Correspondant : Mme GENDRE Angélique, Ville de Sens, 100 rue de la république 89100 Senstél. : 03-86-95-67-51courriel : marchespublics@grand-senonais.fr adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Objet du marché : prestations de contrôle technique (Ct), de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) et de coordination système de sécurité incendie (Ssi) dans le cadre de la construction d un espace socio-culturel et petite enfance au quartier des Arènes et des Champs Plaisants de Sens.

Caractéristiques principales : 
durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmise par voie dématérialisée par le pouvoir adjudicateur.
il prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux afférents aux prestations issues du présent marché ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement des missions intervient lors de la levée définitive de la dernière réserve.
options: Dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de contrôle technique (Ct), de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) et de coordination système de sécurité incendie (Ssi) dans le cadre de la construction d un espace socio-culturel et petite enfance au quartier des Arènes et des Champs Plaisants de Sens.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la collectivité
Imputation budgétaire : 2031 ANRU
Avance
Paiement par mandats administratifs
Facturation selon les modalités définies au CCAP
Délai global de paiement : 30 jours
Prix ferme les six premiers mois puis révisables selon les conditions définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS2009.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21018 Dijon- courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation de règlement amiable 53 rue Vivier Merle 69007 Lyon Cedex 03 - courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application
de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice
Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
acompter du 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66144&orgAcronyme=e9m.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Contrôle technique
Mots descripteurs : Contrôle technique, Sécurité incendie, Surveillance

Lot(s) 2. -
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps),
Mots descripteurs : Contrôle technique, Sécurité incendie, Surveillance

Lot(s) 3. -
Coordination en matière de système de sécurité incendie (Ssi)
Mots descripteurs : Contrôle technique, Sécurité incendie, Surveillance
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