Prestations d'impression de publications pour la Ville de Sens - Années 2025 et 2026

Nom complet de l'acheteur : Ville de Sens

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21890387000010

Ville : Sens

Code postal : 89100

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 89

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/

Identifiant interne de la consultation : MAS2425

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction Achat et Commande Publique

Adresse mail du contact : Marchespublics@grand-senonais.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 386956737

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Prestations d'impression de publications pour la Ville de Sens - Années 2025 et 2026

Code CPV principal - Descripteur principal : 79810000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché réparti en 3 lots a pour objet l'impression des magazines mensuels municipaux, le magazine jeunesse, les deux suppléments évènementiels "Bel été" et "Sens Givré" et le programme de la saison culturelle « Sens en scène ».

Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Sens et société chargée des distributions

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot n° 1 : Montant minimum annuel : 20 000 euros HT-Montant maximum annuel 50 000 euros HT Lot n° 2 : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT-Montant maximum annuel 20 000 euros HT Lot n° 3 : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT-Montant maximum annuel 20 000 euros HT Le marché prend effet à compter à compter du 1er janvier 2025 ou à la date de l'accusé de réception du courrier de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr