Centrale des marchés
Prestation de services de transports en commun à la journée Prestation de services de transports en commun à la journée mel : marchespublics@grand-senonais.fr contact : Direction achat et commande publique tel : (+33) 3-86-95-68-29 url : https://ww...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr
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Archive

Prestation de services de transports en commun à la journée

Marché public ou privé
Référence du marché : 7045038

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/08/22)
22-112945
JOUE (23/08/22)
459423-2022

Département(s) de publication : 89
Annonce No 22-112945
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sens, 100 rue de la République, Point(s) de contact : Direction achat et commande publique, 89100, Sens, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 68 29, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-sens.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Mairie de Fontaine la Gaillarde, 5 Rue Gaston Corgibet, 89100, Fontaine-la-Gaillarde, F, Courriel : mairie.fontaine89@wanadoo.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.mairie-fontainelagaillarde.fr/
Mairie de Saligny, 61 Grande Rue, 89100, Saligny, F, Courriel : salignymairie@orange.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.saligny-yonne.fr/
Mairie de Soucy, 14 rue de la Mairie, 89100, Soucy, F, Courriel : accueil@mairie-soucy.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.mairie-soucy.fr/
Mairie de Villiers-Louis, 18 Grande Rue, 89320, Villiers-Louis, F, Courriel : mairie-villiers-louis@wanadoo.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.facebook.com/villierslouis/?ref=page_internal
Mairie de Voisines, 26 Grande Rue, 89260, Voisines, F, Courriel : mairie-voisines@wanadoo.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.mairie-voisines-yonne.fr/
Mairie de Collemiers, 2 Rue du Presbytère, 89100, Collemiers, F, Courriel : mairie.collemiers@orange.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.collemiers.fr/
Mairie de Gron, 1 Place de l''Église, 89100, Gron, F, Courriel : contact@gron89.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://gron89.fr
Mairie de Maillot, 8 Grande Rue, 89100, Maillot, F, Courriel : mairie@mairie-maillot.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : http://www.mairie-maillot.fr/
Mairie de Noé, 1 place de la Mairie, 89320, Noé, F, Courriel : noe.commune@wanadoo.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.yonne.fr/Ma-Commune/NOE-89320
Mairie de Paron, 23 Av. Jean Jaurès, 89100, Paron, F, Courriel : mairie@paron.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.paron.fr/
Mairie Saint Martin du Tertre, Rue de la Place, 89100, Saint Martin du Tertre, F, Courriel : mairie.stmartindutertre@wanadoo.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.stmartindutertreyonne.fr
Caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, Rue de la Place, 89100, Saint Martin du Tertre, F, Courriel : mairie.stmartindutertre@wanadoo.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.stmartindutertreyonne.fr/
Communauté d''agglomération du Grand Sénonais, 21 boulevard du 14 juillet, 89100, Sens, F, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.grand-senonais.fr/
Mairie Villeneuve-sur-Yonne, Place Georges Clemenceau, 89500, Villeneuve-sur-Yonne, F, Courriel : accueil@villeneuve-yonne.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.villeneuve-yonne.fr/
SIVOS Dixmont/Les Bordes, 2 route de Theil, 89500, Les Bordes, F, Courriel : sivos.dixmont-lesbordes@orange.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.mairie-les-bordes.fr/vie-scolaire-et-p%C3%A9ri-scolaire/
SIVOS Etigny/Passy, 05 bis Rue de l''Église, 89510, Etigny, F, Courriel : sivos.etigny-passy@orange.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://etigny.fr/
CCAS de Sens, Place Etienne Dolet, 89100, Sens, F, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.ville-sens.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de services de transports en commun à la journée
Numéro de référence : S22001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation de services de transports en commun à la journée
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 710 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation de services de transports en commun à la journée
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes pour la commune de Sens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes pour la commune de Sens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Critère environnemental / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes des communes de Fontaine la Gaillarde, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes des communes de Fontaine la Gaillarde, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère environnemental / Pondération : 5
     2. Valeut technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, St Martin du Tertre, de la caisse des écoles de St Martin du T., de la CAGS pour son centre aéré
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de transport en commun d?enfants et d?adultes des communes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du Tertre, de la caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, de la Communauté D?agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de St Martin du Tertre
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Critère environnemental / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes de la commune de Villeneuve sur Yonne, du SIVOS Dixmont/Les Bordes et du SIVOS Etigny/Passy
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de transport en commun d?enfants et d?adultes de la commune de Villeneuve sur Yonne, du SIVOS Dixmont/Les Bordes et du SIVOS Etigny/Passy
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Critère environnemental / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Critère environnemental / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 084-226180 du 29/04/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : S22001
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes pour la commune de Sens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Transdev, 3 rue des Fontenottes, 89000, Auxerre, FR, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.transdev.com/fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : S22001
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes des communes de Fontaine la Gaillarde, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cars moreau, 12 rue du 19 Mars, 77480, Fontaine Fourche, FR, Code NUTS : FR102, Adresse internet : https://www.lescarsmoreau.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 30 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : S22001
Lot nº : 3
Intitulé : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes pour Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du T., de la caisse des écoles de Saint Martin du T., de la CAGS pour son centre aéré
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cars Moreau, 12 rue du 19 Mars, 77480, Fontaine Fourche, FR, Code NUTS : FR102, Adresse internet : https://www.lescarsmoreau.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 140 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : S22001
Lot nº : 4
Intitulé : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes de la commune de Villeneuve sur Yonne, du SIVOS Dixmont/Les Bordes et du SIVOS Etigny/Passy
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Transdev, 3 rue des Fontenottes, 89000, Auxerre, FR, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.transdev.com/fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 140 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : S22001
Lot nº : 5
Intitulé : Prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cars Moreau, 12 rue du 19 Mars, 77480, Fontaine Fourche, FR, Code NUTS : FR102, Adresse internet : https://www.lescarsmoreau.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif s aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l' attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle, 69007, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 77 05 20, Courriel : greffe-ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché ;Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code deJustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 août 2022
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