Centrale des marchés
Prestation de services de transports en commun à la journée Prestation de services de transports en commun à la journée ville : Sens tel : (+33) 3-86-95-68-29 designation : Ville de Sens adresse : 100 rue de la République cp : 89100 contact : D...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr
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Archive

Prestation de services de transports en commun à la journée

Marché public ou privé
Référence du marché : 6802351

Date de clôture estimée : 30/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/04/22)
226180-2022
BOAMP (28/04/22)
22-59282

Département(s) de publication : 89
Annonce No 22-59282
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sens, 100 rue de la République, Point(s) de contact : Direction achat et commande publique, 89100, Sens, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 68 29, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-sens.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Mairie de Fontaine la Gaillarde, 5 Rue Gaston Corgibet, 89100, Fontaine-la-Gaillarde, F, Courriel : mairie.fontaine89@wanadoo.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.mairie-fontainelagaillarde.fr/
Mairie de Saligny, 61 Grande Rue, 89100, Saligny, F, Courriel : salignymairie@orange.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.saligny-yonne.fr/
Mairie de Soucy, 14 rue de la Mairie, 89100, Soucy, F, Courriel : accueil@mairie-soucy.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.mairie-soucy.fr/
Mairie de Villiers-Louis, 18 Grande Rue, 89320, Villiers-Louis, F, Courriel : mairie-villiers-louis@wanadoo.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.facebook.com/villierslouis/?ref=page_internal
Mairie de Voisines, 26 Grande Rue, 89260, Voisines, F, Courriel : mairie-voisines@wanadoo.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.mairie-voisines-yonne.fr/
Mairie de Collemiers, 2 Rue du Presbytère, 89100, Collemiers, F, Courriel : mairie.collemiers@orange.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.collemiers.fr/
Mairie de Gron, 1 Place de l''Église, 89100, Gron, F, Courriel : contact@gron89.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://gron89.fr
Mairie de Maillot, 8 Grande Rue, 89100, Maillot, F, Courriel : mairie@mairie-maillot.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : http://www.mairie-maillot.fr/
Mairie de Noé, 1 place de la Mairie, 89320, Noé, F, Courriel : noe.commune@wanadoo.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.yonne.fr/Ma-Commune/NOE-89320
Mairie de Paron, 23 Av. Jean Jaurès, 89100, Paron, F, Courriel : mairie@paron.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.paron.fr/
Mairie Saint Martin du Tertre, Rue de la Place, 89100, Saint Martin du Tertre, F, Courriel : mairie.stmartindutertre@wanadoo.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.stmartindutertreyonne.fr
Caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, Rue de la Place, 89100, Saint Martin du Tertre, F, Courriel : mairie.stmartindutertre@wanadoo.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.stmartindutertreyonne.fr/
Communauté d''agglomération du Grand Sénonais, 21 boulevard du 14 juillet, 89100, Sens, F, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.grand-senonais.fr/
Mairie Villeneuve-sur-Yonne, Place Georges Clemenceau, 89500, Villeneuve-sur-Yonne, F, Courriel : accueil@villeneuve-yonne.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.villeneuve-yonne.fr/
SIVOS Dixmont/Les Bordes, 2 route de Theil, 89500, Les Bordes, F, Courriel : sivos.dixmont-lesbordes@orange.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.mairie-les-bordes.fr/vie-scolaire-et-p%C3%A9ri-scolaire/
SIVOS Etigny/Passy, 05 bis Rue de l''Église, 89510, Etigny, F, Courriel : sivos.etigny-passy@orange.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://etigny.fr/
CCAS de Sens, Place Etienne Dolet, 89100, Sens, F, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.ville-sens.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=638520&orgAcronyme=e9m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=638520&orgAcronyme=e9m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de services de transports en commun à la journée
Numéro de référence : S22001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation de services de transports en commun à la journée
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 710 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes pour la commune de Sens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes pour la commune de Sens
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2022 - Fin : 31 août 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou à la date de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 aout 2023. Le marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour une période de 12 mois à chaque reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes des communes de Fontaine la Gaillarde, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes des communes de Fontaine la Gaillarde, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2022 - Fin : 31 août 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou à la date de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 aout 2023. Le marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour une période de 12 mois à chaque reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, St Martin du Tertre, de la caisse des écoles de St Martin du T., de la CAGS pour son centre aéré
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de transport en commun d?enfants et d?adultes des communes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du Tertre, de la caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, de la Communauté D?agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de St Martin du Tertre
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2022 - Fin : 31 août 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou à la date de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 aout 2023. Le marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour une période de 12 mois à chaque reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes de la commune de Villeneuve sur Yonne, du SIVOS Dixmont/Les Bordes et du SIVOS Etigny/Passy
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de transport en commun d?enfants et d?adultes de la commune de Villeneuve sur Yonne, du SIVOS Dixmont/Les Bordes et du SIVOS Etigny/Passy
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2022 - Fin : 31 août 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou à la date de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 aout 2023. Le marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour une période de 12 mois à chaque reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2022 - Fin : 31 août 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou à la date de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 aout 2023. Le marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour une période de 12 mois à chaque reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel dupersonnel d'encadrement pour les 3 dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.Présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mai 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mai 2022 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr, conformément à l'article L.2132-2 et de l'article R.2132-3 du Code de la Commande publique. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif s aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l' attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle, 69007, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 77 05 20, Courriel : greffe-ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché ;Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code deJustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2022
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