Centrale des marchés
Prestation de service de restauration collective portant sur des repas préparés en liaison froide et des goûters Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et ...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr 03 86 95 67 56
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Archive

Prestation de service de restauration collective portant sur des repas préparés en liaison froide et des goûters

Marché public ou privé
Référence du marché : 3882276

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/08/18)
342610-2018
BOAMP (04/08/18)
18-97415

Département(s) de publication : 89
Annonce No 18-97415
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sens, Numéro national d'identification : 21890387000010, 100 rue de la RépubliqueCS70809, Point(s) de contact : Service de la Commande publique à l’attention de Madame le Maire de SENS, 89100, SENS, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 37, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Fax : (+33) 3 86 95 67 56, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-sens.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, Numéro national d'identification : 24890033400033, 21 boulevard du 14 juillet, 89100, SENS, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 37, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Fax : (+33) 3 86 95 67 56, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.e-bourgogne.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-bourgogne.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de service de restauration collective portant sur des repas préparés en liaison froide et des goûters
Numéro de référence : MAS1805
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de Saint Martin du Tertre.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 835 203,18 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation de service de restauration collective portant sur des repas préparés en liaison froide et des goûters
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de Saint Martin du Tertre.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique et développement durable / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 072-159888 du 13/04/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : MAS1805
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 juillet 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
API Restauration , Zone industriellerue Jean Colas , 10440, Torvilliers , F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 835 203,18
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, 22 RUE D'ASSASB.P. 61616, 21016, DIJON, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : https://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable, 53 boulevard Vivier Merle, 69007, LYON Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 72 77 05 20, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 92 83 16, Adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l’article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l’article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d’un mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Ville de Sens - Service des marchés publics, 100 rue de la République, 89100, SENS, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 37, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Fax : (+33) 3 86 95 67 56, Adresse internet : http://marchespublics@grand-senonais.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2018
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A proximité de Sens

89100 Yonne

Acheteur : Ville de Sens

Adresse :
100 rue de la RépubliqueCS70809
89100 Sens (Code Insee: 89387)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de Saint Martin du Tertre.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
21 boulevard du 14 juillet
89100 Sens (Code Insee: 89387)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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Contact complémentaire :
Entite : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
22 RUE D'ASSASB.P, 61616
21016 DIJON

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Tél : Voir le numéro

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Contact complémentaire :
Entite : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
53 boulevard Vivier Merle
69007 LYON Cedex 03

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