Centrale des marchés
PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE PORTANT SUR DES REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ET DES GOUTERS Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûte...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr
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Archive

PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE PORTANT SUR DES REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ET DES GOUTERS

Marché public ou privé
Référence du marché : 6975462

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/07/22)
22-99289

Département(s) de publication : 89
Annonce No 22-99289
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sens, Numéro national d'identification : 21890387000010, 100 rue de la République, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 89100, Sens Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 37, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-sens.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Communauté d''Agglomération du Grand Sénonais, Numéro national d'identification : 24890033400033, 21 boulevard du 14 juillet, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 89100, Sens, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 37, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.grand-senonais.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE PORTANT SUR DES REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ET DES GOUTERS
Numéro de référence : MAS2208
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la CAGS. A cet effet, une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais a été signée entre les parties. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 1 940 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE PORTANT SUR DES REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ET DES GOUTERS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution : Sens/Saint Martin du Tertre
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais situé à Saint Martin du Tertre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 073-196623 du 13/04/2022
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : MAS2208
Lot nº : 1
Intitulé : PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE PORTANT SUR DES REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ETDES GOUTERS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
API RESTAURATION, Numéro national d'identification : 47718101000729, ZI RUE JEAN COLAS, 10440, TORVILLIERS, FR, Code NUTS : FRF22, Adresse internet : http://www.api-restauration.com
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 940 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 3°du Code de la commande publique, Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023, renouvelable 3 fois par reconduction tacite dans les conditions décrites dans le marché..les prestations seront exécutées suivant le Bordereau des Prix Unitaires dans la limite du montant maximum annuel de :470 000 euro(s) HT la première année ;480 000 euro(s) HT la deuxième année ;490 000 euro(s) HT la troisième année ;500 000 euro(s) HT la quatrième et dernière année
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 28 33, Courriel : ara.ccira@direccte.gouv
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2022
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