Centrale des marchés
PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE PORTANT SUR DES REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ET DES GOUTERS Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et ...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr
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Archive

PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE PORTANT SUR DES REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ET DES GOUTERS

Marché public ou privé
Référence du marché : 6760083

Date de clôture estimée : 10/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/22)
22-51214

Département(s) de publication : 89
Annonce No 22-51214
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sens, Numéro national d'identification : 21890387000010, 100 rue de la République, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 89100, Sens Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 37, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-sens.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Communauté d''Agglomération du Grand Sénonais, Numéro national d'identification : 24890033400033, 21 boulevard du 14 juillet, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 89100, Sens, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 37, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.grand-senonais.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=637366&orgAcronyme=e9m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE PORTANT SUR DES REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ET DES GOUTERS
Numéro de référence : MAS2208
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais situé à Saint Martin du Tertre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE PORTANT SUR DES REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ET DES GOUTERS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution : Sens/Saint Martin du Tertre
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais situé à Saint Martin du Tertre.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les pièces à produire pour la candidature, les critères de sélection des candidats et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Marché exécuté par l'émission de bons de commande dont la procédure est détaillée dans les pièces du marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 3°du Code de la commande publique, Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Début des prestations le 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2024.Marché reconductible 3 fois dans les conditions prévues au marché.Visite des sites obligatoire. Obligation de joindre le certificat de visite complété sous peine d'irrégularité.Négociation envisagée avec les trois soumissionnaires les mieux classés.Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de visiter les sites de production des différents soumissionnaires le cas échéant.Copie de l'agrément des services vétérinaires et dernier rapport de visite de la DDCSPP de la cuisine où seront réalisées les prestations de restauration à fournir impérativement à la candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 28 33, Courriel : ara.ccira@direccte.gouv
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.? Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 avril 2022
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