1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SENS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE PORTANT SUR DES REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ET DES GOUTERS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la CAGS. La Ville de Sens compte 19 écoles publiques : 9 écoles maternelles et 10 écoles élémentaires et un centre de loisirs « Maxime Courtis ». Les 19 écoles publiques accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; le centre de loisirs « Maxime Courtis » accueille les enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters. Le centre de loisirs de la CAGS situé à Saint Martin-du-Tertre est géré par le service extra-scolaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS). Il accueille des enfants âgés de 3 à 13 ans pendant les congés scolaires, hormis pendant la période des fêtes de fin d’année et leur fournit à ce titre les repas et les goûters.
Identifiant de la procédure: ada062b1-4dac-4101-abc0-9f1fd7f66db5
Identifiant interne: MAS2602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la CAGS.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027. Il se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er septembre 2027 pour une période d’un an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : → Une première reconduction N+1 pour la période du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 → Une deuxième reconduction N+2 pour la période du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 → Une troisième reconduction N+3 pour la période du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 Visite des sites obligatoire. Les modalités sont décrites à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE PORTANT SUR DES REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ET DES GOUTERS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la CAGS. La Ville de Sens compte 19 écoles publiques : 9 écoles maternelles et 10 écoles élémentaires et un centre de loisirs « Maxime Courtis ». Les 19 écoles publiques accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; le centre de loisirs « Maxime Courtis » accueille les enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters. Le centre de loisirs de la CAGS situé à Saint Martin-du-Tertre est géré par le service extra-scolaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS). Il accueille des enfants âgés de 3 à 13 ans pendant les congés scolaires, hormis pendant la période des fêtes de fin d’année et leur fournit à ce titre les repas et les goûters.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DIJON
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SENS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE SENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE SENS
Organisation qui traite les offres: VILLE DE SENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SENS
Numéro d’enregistrement: 218 903 870 00010
Adresse postale: 100 RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville: SENS
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: +33 386956700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DIJON
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 11734113-25e5-4564-b751-cfa88b7d0008 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 11:23:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 36216-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
