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Ville de Sens 89100Sens
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Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la programmation pour la réhabilitation ou la reconstruction du Centre Social des Chaillots à Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74941

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-69158
Avis de marché
Département de publication : 89
Annonce No 12-69158
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
 Correspondant : Mme LEFRANC Chantal, Service des Marchés Publics, 100 rue de la République B.P. 809, 89100 Sens, tél. : 03-86-95-67-37, courriel : marchespublics@mairie-sens.fr, adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrag relative à la programmation pour la réhabilitation ou la reconstruction du Centre Social des Chaillots à Sens.

Caractéristiques principales : 
cette mission est décomposée est 5 phases :
- phase no 1 - mission de collecte des données, d'analyse du contexte, de la situation actuelle ;
- phase no 2 - mission de pré programmation ;
- phase no 3 - mission de programmation générale et détaillée en fonction du scénario retenu ;
- phase no 4 - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation du Maître d'œuvre et des études complémentaires à la charge du Maître d'ouvrage ;
- phase no 5 - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage après désignation du Maître d'œuvre jusqu'à la phase DCE travaux

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS1215.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Le marché prend effet à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification.
Les délais d'exécution seront ceux indiqués par le prestataire dans l'acte d'engagement. Ces délais seront contractuels pour l'exécution du marché.
Procédure :
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006.
La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation.
critères de sélection des candidats :
Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchéspublics.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.
- présentation de 3 références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en matière de :
- programmation de bureaux, maison de quartier,bâtiment de petite enfance ;
- architecture et urbanisme ;
- étude de recherche, de construction et de réhabilitation de bâtiments " environnementaux " ;
- opération de renouvellement urbain.
- titres d'études et professionnels des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).
l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle "Déclaration du candidat" et suffit à lui seul à répondre aux attentes de la collectivité. La déclaration du candidat ainsi que le dossier de consultation peuvent être téléchargés sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Mas1215.
Critères d'attribution des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix Note sur 12 points : Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas inscrit à l'acte d'engagement.
Valeur technique Note sur 8 points : Ce critère sera apprécié en fonction de :
- la note méthodologique présentant l'équipe chargée de l'exécution des prestations (Curriculum vitae, ...) et les modalités d'exécution des prestations ;
- le document "Décomposition des prestations" dûment complété.
Les candidatures et les offres sont adressées conformément au Code des Marchés Publics :
- par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr
Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et " copie de sauvegarde ".
Attention :
Il est rappelé aux candidats que chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'une procédure papier doit être signé(e) électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée (formulaires de candidatures, offre présentée sous la forme de l'acte d'engagement...) faute de quoi, la proposition ne pourra être prise en compte.
Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est habilitée à engager la société.
- toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics - en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir " :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,
- soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie desens au 4e étage de l'hôtel de Ville.
Procédure de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
- recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution;
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de notification au titulaire du marché.
cet avis est consultable sur le site Internet de la Ville de Sens www.ville-sens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

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