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Ville de Sens 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr 03 86 95 67 56
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Marché noS17001 – Fourniture de produits d’entretien à usage domestique et articles de droguerie

Marché public ou privé
Référence du marché : 4181877

Date de clôture estimée : 15/02/19
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (16/12/18)
18-173754

Département(s) de publication : 89
Annonce No 18-173754
I.II.IV.V.VI.VII.

AVIS DE MODIFICATION

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sens, 100 rue de la république – CS70809, Point(s) de contact : Service de la Commande publique à l’attention de Madame le Maire de SENS, 89100, SENS, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 37, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Fax : (+33) 3 86 95 67 56, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-sens.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché noS17001 – Fourniture de produits d’entretien à usage domestique et articles de droguerie
Numéro de référence : S17001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39224300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : papier d'essuyage
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat : achat de papier d'essuyage
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois : 36
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 180-368479 du 20/09/2017

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : S17001 "Fourniture de produits d’entretien à usage domestique et articles de droguerie"
Lot nº : 3
Intitulé : Papier d’essuyage
V.2) Attribution du marché/ de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 12 septembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
PAREDES PNE, Numéro national d'identification : 70201410100092, Chemin de la Chasse aux Loups, 10430, ROSIERES Près TROYES, F, Code NUTS : FRF22
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché : 150 000 / Monnaie :  euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue D'Assas B.P. 61616, 21016, DIJON, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable, 53 boulevard Vivier Merle, 69003, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 72 77 05 20, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 92 83 16, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:— Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivant sdu code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue D'Assas B.P. 61616, 21016, DIJON, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2018

Section VII : Modifications du contrat / de la concession

VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1))Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s) :
VII.1.3)Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
VII.1.4)Description des prestations : Lot 3 -papier d'essuyage
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession :
Durée en mois : 36
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur totale du marché : 150 000 / Monnaie :  euros
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire /concessionnaire :
paredes p.n.e, rosières près troyes, F, Code NUTS : FRF22
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications :
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : Lot 3 - Avenant 1 - modification conditionnement des rouleaux essuie-mains ouate 2 plis pour distributeur
VII.2.2)Raisons de la modifications :
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pasprévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89,paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] :
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances :
modification conditionnement des rouleau essuie-mains ouate 2 plis pour distributeur
VII.2.3)Augmentation de prix :
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations deprix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA : 150 000 / Monnaie :  euros
Valeur hors TVA : 150 000 / Monnaie :  euros
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A proximité de Sens

89100 Yonne

Acheteur : Ville de Sens

Adresse :
100 rue de la république – CS70809
89100 Sens (Code Insee: 89387)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 15/02/19

Liste des lots :

  • papier d'essuyage achat de papier d'essuyage

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Dijon
22 rue D'Assas B.P, 61616
21016 DIJON

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Entite : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
53 boulevard Vivier Merle
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