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marché no mas1525 - fourniture de menuiseries intérieures pour le centre de sécurité urbaine (csu) de la ville de sens à Sens Marché no MAS1525 - Fourniture de menuiseries intérieures pour le Centre de Sécurité Urbaine (CSU) de la ville de Sens tel : 03-86-95-67-37 fax : 03-86-95-67-56 adresse : 100 rue de la Répub...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@mairie-sens.fr 03 86 95 67 56
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Marché no mas1525 - fourniture de menuiseries intérieures pour le centre de sécurité urbaine (csu) de la ville de sens à Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605931

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110993
Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce No 15-110993- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
 Correspondant : Mme le député-maire, 100 rue de la République Cs70809 89100 Senstél. : 03-86-95-67-37télécopieur : 03-86-95-67-56courriel : marchespublics@mairie-sens.fr adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Objet du marché : marché no Mas1525 - fourniture de menuiseries intérieures pour le Centre de Sécurité Urbaine (Csu) de la ville de Sens.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique notée sur 8 points : ce critère sera apprécié en fonction d'un mémoire méthodologique se décomposant comme suit : - synthèse de présentation du fournisseur (sous-pondération 2 points), - méthodologie du fournisseur au traitement de la commande, y compris le transport et la livraison (sous-pondération 3 points), - fiches techniques des produits (sous-pondération 3 points) : 40 %;
     - prix noté sur 12 points : ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas de l'ensemble des fournitures indiqué dans la décomposition des prix globaux et forfaitaires (dpgf). attention, le montant total de l'ensemble des fournitures indiqué dans la dpgf doit être identique à celui mentionné à l'article 2 de l'acte d'engagement : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS1525.

Renseignements complémentaires : 3 - duree du marche

Le marché prend effet à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification.

Les fournitures devront impérativement être livrées dans un délai de dix semaines à compter de la notification.


4 - pROCEDURE
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006.
La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation.

Les variantes ne sont pas admises.


5 - conditions de participation
Les pièces à produire pour la candidature sont :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.
- les justifications prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

6 - criteres de selection des candidats

Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.


Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.
- présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Mas1525.

Les candidatures et les offres sont adressées conformément au Code des Marchés Publics :

- par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante :
https://marches.e-bourgogne.fr

Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et " copie de sauvegarde ".

Signature électronique :

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'un dépôt papier doit être signé(e) par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique qui est habilitée à engager la société.

L'Ensemble des modalités concernant les catégories de certificats acceptés, les formats de signature autorisés sont listés dans l'arrêté du 15 juin 2012.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit donc être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre sera rejetée pour irrégularité.

Toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

En ce qui concerne les plis adressés par voie postale, l'adresse est la suivante :

Mairie de Sens
Service des Marchés Publics
Cs70809
100, rue de la République
89100 SENS

Pour un dépôt en mains propres au service des Marchés Publics, le plis doit être remis contre un récépissé de dépôt au 21 boulevard du 14 Juillet - 1er étage aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Attention : Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous :
- d'une part, qu'ils respectent les horaires imposés dans le présent règlement,
- d'autre part, que votre offre soit remis exclusivement au Service des Marchés Publics au 21 boulevard du 14 Juillet - 1er étage, faute de quoi votre proposition sera refusée.

procedure de recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Cet avis est consultable sur le site Internet de la Ville de Sens www.ville-sens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

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