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Marché no mas1239 - travaux de stores et fermetures pour le centre des impôts de la ville de sens sis quai de nancy - lot unique volets roulants à Sens Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220395

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181510
Avis de marché
Département de publication : 89
Annonce No 12-181510
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
 Correspondant : Mme LEFRANC Chantal, 100, Rue de la République B.P. 809 89108 Sens Cedex, courriel : marchespublics@mairie-sens.fr, adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Objet du marché : marché no Mas1239 - travaux de stores et fermetures pour le Centre des Impôts de la Ville de Sens sis Quai de Nancy - lot unique volets roulants.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS1239.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Le marché prend effet à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification.
Les travaux seront exécutés dans le délai global d'exécution de 3 mois (y compris congés payés et hors intempéries) à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification.

Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006.

La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence Mas1239.

Critères de sélection des candidats :
Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.
- présentation de 3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

L'Ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle "Déclaration du candidat" et suffit à lui seul à répondre aux attentes de la collectivité. La déclaration du candidat ainsi que le dossier de consultation peuvent être téléchargés sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Mas1239.

Procédures de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
- recours " Tropic " devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Cet avis est consultable sur le site Internet de la Ville de Sens www.ville-sens.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont adressées:
Par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr

Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et " copie de sauvegarde ".

Signature électronique :
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'un dépôt papier doit être signé(e) par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique qui est habilitée à engager la société.
L'Ensemble des modalités concernant les catégories de certificats acceptés, les formats de signature autorisés sont listés dans l'arrêté du 15 juin 2012.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit donc être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre sera rejetée pour irrégularité.

Toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics - en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir " : soit par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

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