Centrale des marchés
Location d'une structure provisoire pour un Centre social et une Maison de l'enfance à Sens Le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le Centre social et Maison de l'enfance actuel va faire l'...
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Archive

Location d'une structure provisoire pour un Centre social et une Maison de l'enfance à Sens

Marché public ou privé
Référence du marché : 6366630

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/10/21)
21-130436
JOUE (04/10/21)
500585-2021

Département(s) de publication : 89
Annonce No 21-130436
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sens, 100 RUE DE LA REPUBLIQUE, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 89100, Sens, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 51, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-sens.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location d'une structure provisoire pour un Centre social et une Maison de l'enfance à Sens
Numéro de référence : S21003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le Centre social et Maison de l'enfance actuel va faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction. Les services de la collectivité seront donc localisés, durant cette période, au sein d'une structure provisoire. Les modules de ce bâtiment industrialisé devront être implantés en niveau RDC de plain-pied sur une surface de 730 mètres carrés environ.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 418 673,4 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Location d'une structure provisoire pour un Centre social et une Maison de l'enfance à Sens
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location d'une structure provisoire pour un Centre social et une Maison de l'enfance à Sens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est décomposé en tranches de la façon suivante : - Tranche ferme : Location de la structure pour une durée de 18 mois- Tranche optionnelle no 1 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois- Tranche optionnelle no 2 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 127-337077 du 29/09/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : S21003
Lot nº :
Intitulé : Location d'une structure modulaire provisoire pour un Centre Social et une Maison de l'Enfance à Sens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 septembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COUGNAUD SERVICES, Parc d'activités de Beaupuy 2 CS40028 - Mouilleron le Captif, 85035, La Roche sur Yon, FR, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : https://www.cougnaud-services.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 418 673,40
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de la tranche ferme et des tranches optionnelles est décomposé de ka façon suivante : - tranche ferme : Location de la structure pour une durée de 18 mois : 393 144.60 euro(s) HT- tranche optionnelle no 1 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois : 12 764,40 euro(s) HT- tranche optionnelle no 2 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois : 12 764,40 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable, 1 bd Vivier Merle Tour SwissLife, 69443, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 28 33, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 septembre 2021
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