Livraison, location et reprise de chalets extérieurs pliables en bois pour le marché de noël 2018 de la Ville de Sens

Objet du marché : livraison, location et reprise de chalets extérieurs pliables en bois pour le marché de Noël 2018 de la Ville de Sens.
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Sens.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la livraison, la location et la reprise de chalets extérieurs repliables en bois destinés à abriter le marché de Noël 2018 de la Ville de Sens. A titre informatif, le marché de Noël de la Ville de Sens se tiendra du 7 au 9 décembre 2018 inclus
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Sur les fonds propres de la collectivité
- paiement par mandat administratif
- facturation unique
- délai global de paiement : 30 jours
- prix ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à :
-Un candidat individuel,
-Des entrepreneurs groupés.

La même société peut présenter, pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de :
-Candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-Membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement :
- la même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
- sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de l'offre.

Transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché :
Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS1818.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article 27 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification.
Les prestations devront être impérativement livrées le 5 décembre 2018 et leur reprise devra s'effectuer au cours de la semaine 50.
Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015.
- déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisé.

- capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.
- présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres.

Procédure de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas B.P. 61616 - 21016 Dijon
Cet avis est consultable sur le site Internet de la Ville de Sens www.ville-sens.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Mas1818.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
depuis le 1^er octobre 2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr/services/salle-marches-publics
Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre.
En cas d'erreur ou d'oubli dans le dossier déposé, il est possible de redéposer une proposition complète avant la date et l'heure limites de remise des offres : seule la dernière proposition déposée sur le profil acheteur de la collectivité - territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté - sera prise en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2018.