Centrale des marchés
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Le marche est passe pour les besoins de la Ville de Sens et la Communaute d Agglomeration du Grand Senonais en vertu d une convention constitutive d un groupement de commandes. La Ville de Sens est..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5429792

Date de clôture estimée : 10/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/06/20)
20-74000
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-74000
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
 Correspondant : Mme le maire, Ville de Sens, 100 rue de la république 89100 Sens, tél. : 03-86-95-67-37, courriel : Marchespublics@grand-senonais.fr adresse internet : http://www.grand-senonais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marche est passe pour les besoins de la Ville de Sens et la Communaute d Agglomeration du Grand Senonais en vertu d une convention constitutive d un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.
la prestation demandee a pour finalite de maintenir les vitres, fenetres et toutes surfaces vitrees en parfait etat de proprete dans le respect des imperatifs d occupation des locaux et selon des periodicites d intervention demandees
.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90911300.
Lieu d'exécution : ville de Sens.
Code NUTS : -FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la prestation demandée a pour finalité de maintenir les vitres, fenêtres et toutes surfaces vitrées de batiments de la Ville de Sens et de la Communuté d Agglomeration du Grand Senonais en parfait état de propreté dans le respect des impératifs d'occupation des locaux et selon des périodicités d'intervention demandées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marche est passe pour les besoins de la Ville de Sens et la Communaute d Agglomeration du Grand Senonais en vertu d une convention constitutive d un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.
la prestation demandee a pour finalite de maintenir les vitres, fenetres et toutes surfaces vitrees en parfait etat de proprete dans le respect des imperatifs d occupation des locaux et selon des periodicites d intervention demandees.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la Commande publique, ne sont pas autorisées.
il n'y a pas de variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la Commande publique.
dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique.
ainsi, en cas de besoin pour introduire de nouveaux sites ou de nouvelles prestations, sans modifications substantielles du marché initial, un nouveau Bordereau des Prix Unitaires pourra être établi. Les signatures du représentant du Pouvoir Adjudicateur et du titulaire du marché seront apposées sur ce dernier. Le document ainsi établi aura valeur contractuelle.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification du marché. Il débutera le 1er novembre 2020 et se terminera le 31 octobre 2021.
il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er novembre pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante :
- une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022
- une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la Ville de Sens et de Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Le marché est conclu à prix unitaires
imputations budgétaires : PBAT 6283
paiement par mandat administratif
une facture par bon de commande
délai global de paiement : 30 jours
Prix fermes la première année du marché, révisables les années suivantes en cas de reconduction dans les conditions prévues au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
tout document joint au dossier de candidature ou d'offre rédigé en une autre langue que la langue française devra obligatoirement être traduit en français comme le prévoit l'article R2143-16 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il respecte les articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5 et L.8251-1 du Code du travail,
déclaration sur l'honneur précisant s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.
déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.
en cas d'absence de certaines de ces informations dans le dossier de candidature, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature dans des délais prescrits. Toute réponse incomplète ou parvenue hors délai conduira au rejet de celle-ci. En application de l'article L. 2144-7 du Code de la Commande Publique, la candidature sera déclarée irrecevable ; le candidat sera éliminé.
en application des articles R2193-1 et R2193-2, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC 4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché ;
Présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces à produire pour la candidature sont :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.-le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.Ou :Le DUME - document Unique des Marchés Européens. ainsi que :Les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS2010.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique
Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée, conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr.
Les opérateurs économiques n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée.
le marché sera conclu à prix unitaires, sera exécuté par l'émission de bons de commandes en application du Bordereau des Prix Unitaires dans la limite du montant maximum indiqué dans l'acte d'engagement.
la collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres pour chacun des lots.
dans un souci de transparence, le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des candidats sur le fait qu'une négociation ne sera pas obligatoirement engagée si les offres initiales répondent parfaitement aux besoins exprimés. Les candidats doivent par conséquent déposer leur meilleure offre dès le départ.
modalités de négociation : par voie dématérialisée via le profil d'acheteur https://www.ternum-bfc.fr. La négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges. Les candidats devront alors répondre par voie dématérialisée via le profil d'acheteur https://www.ternum-bfc.fr dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait la collectivité se réserve le droit de régulariser toute offre irrégulière ou inacceptable pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. La régularisation d'une offre ne pourra avoir lieu qu'à la condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Il convient de noter qu'un prix à " 0 " est considéré comme anormalement bas et que dans ce cas, l'intégralité de l'offre ainsi présentée est considérée comme irrégulière.
la visite des différents sites n'est pas obligatoire mais vivement conseillée de manière à ce que les opérateurs économiques puissent établir leur offre.
l'opérateur économique auquel le marché aura été notifié est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations même s'il n'aura pas jugé utile d'effectuer la visite de sites et ne pourra se prévaloir lors de l'exécution du marché de tout élément dont il n'aurait eu connaissance.
compte-tenu du contexte lié à la crise sanitaire et conformément à la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie no 2020-290 du 23 mars 2020, à l'ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 et à la Loi no 2020-546 du 11 mai 2020 qui prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, la visite de site ne pourra être organisée qu'en respectant les directives destinées à endiguer la propagation de l'épidémie Covid-19. Ainsi les opérateurs économiques devront-ils être équipés de gants et de masques " grand public " et respecter les distances de sécurité imposées dans le cadre des " gestes barrière " entre chaque membre présent
les opérateurs économiques qui souhaitent répondre à la présente consultation pourront prendre contact avec le correspondant de la Direction des Moyens Généraux dont les coordonnées sont précisées ci-dessous afin de prendre rendez-vous.
Il est à noter qu'aucune précision d'ordre technique ou administrative ne pourra être apportée lors de cette visite. Toute interrogation soulevée au cours ou à l'issue de celle-ci fera l'objet d'un dépôt de question(s) par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur. La collectivité y répondra par le même biais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67434&orgAcronyme=e9m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 boulevard Vivier merle 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr.
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