LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA VILLE DE SENS ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS

Objet du marché : location et entretien de vetements de travail des agents de la ville de sens et de la communaute d'agglomeration du grand senonais.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 98312000.
Lieu d'exécution : territoire sénonais.
Code NUTS : -FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent a pour objet la location des tenues à usage professionnel, le blanchissage, l'entretien, les réparations, le ramassage périodique des vêtements sales et la livraison des vêtements propres pour les agents de la ville de Sens, de la Communauté d'agglomération, du service de l'eau, du service de l'assainissement de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, sur différents lieux de collecte et de livraison
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location et entretien de vetements de travail des agents de la ville de sens et de la communaute d'agglomeration du grand senonais.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'exécution des prestations débutera à compter du 1^er mai 2021 et se terminera le 31 décembre 2021.
il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter du 1^er janvier 2022 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante :
Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de chaque collectivité
le marché est conclu à prix unitaires
imputations budgétaires : 6135
paiement par mandat administratif
une facture mensuelle établie après service fait sur la base des bordereaux hebdomadaires de dépôt de linge traité et après validation des prestations par le gestionnaire du marché
délai global de paiement : 30 jours
Prix fermes la première année du marché, révisables les années suivantes en cas de reconduction dans les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les pièces à produire pour la candidature sont :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.
ou :
- le DUME - document Unique des Marchés Européens.
ainsi que :
- les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n^o 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il respecte les articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5 et L.8251-1 du Code du travail,
- déclaration sur l'honneur précisant s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.
- déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : référence professionnelle et capacité technique - références requises
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les consommables dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché ;
- présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'absence de certaines de ces informations dans le dossier de candidature, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature dans des délais prescrits. Toute réponse incomplète ou parvenue hors délai conduira au rejet de celle-ci. En application de l'article L. 2144-7 du Code de la Commande Publique, la candidature sera déclarée irrecevable ; le candidat sera éliminé.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS2011.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il est rappelé que depuis le 1^er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée, conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr.
Les opérateurs économiques n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée.
tout document joint au dossier de candidature ou d'offre rédigé en une autre langue que la langue françaisedevra obligatoirement être traduit en français comme le prévoit l'article R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Le marché ne fait l'objet d'aucun allotissement en vertu de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique car la prestation n'est que d'une seule nature, que la responsabilité de la prestation ne peut incomber qu'à un seul prestataire.
les prestations ne sont pas divisées en tranches.
les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la Commande publique, ne sont pas autorisées.
il n'y a pas de variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la Commande publique.
dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique.
ainsi, si de nouvelles prestations devaientêtre réalisées dans le cadre de ce marché et qui n'étaient pas prévues lors de son élaboration, un Bordereau des Prix Forfaitaires par vêtement et par agent modificatif les introduisant serait établi, signé par le représentant du Pouvoir Adjudicateur et le titulaire du marché. Ce nouveau document ainsi établi aurait valeur contractuelle.
le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle.
la collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres pour chacun des lots.
dans un souci de transparence, le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des candidats sur le fait qu'une négociation ne sera pas obligatoirement engagée si les offres initiales répondent parfaitement aux besoins exprimés. Les candidats doivent par conséquent déposer leur meilleure offre dès le départ.
modalités de négociation :
Par voie dématérialisée via le profil d'acheteur https://www.ternum-bfc.fr. La négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges. Les candidats devront alors répondre par voie dématérialisée via le profil d'acheteur https://www.ternum-bfc.fr dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
le soumissionnaire devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition les échantillons demandés en annexe au règlement de consultation. Ils seront utilisés en en conditions réelles et retournés aux soumissionnaires non-retenus qui en feront la demande, après décision d'attribution du marché, sans lavage préalable.
La proposition sera rejetée si le soumissionnaire n'a pas envoyé tous les échantillons et les fiches techniques des vêtements.
le colis contenant les échantillons demandés sera remis exclusivement et avant la date limite des offres figurant sur la 1ère page du règlement de consultation, au centre technique municipal - service Conseiller en prévention des Risques - 109, Rue Victor Guichard 89100 SENS en y précisant l'objet du marché et " échantillons " faute de quoi votre proposition sera refusée
horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures
le vendredi de 8 heures à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 boulevard Vivier merle 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.