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Gardiennage de la foire-exposition de la ville de sens - année 2020 GARDIENNAGE DE LA FOIRE-EXPOSITION DE LA VILLE DE SENS - ANNEE 2020 mel : marchespublics@grand-senonais.fr url : https://grand-senonais.fr designation : Ville de Sens adresse : 100 rue de ...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr
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Gardiennage de la foire-exposition de la ville de sens - année 2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5168458

Date de clôture estimée : 21/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/01/20)
20-15108
Avis de marché

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-15108
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
 Correspondant : Mme le maire, 100 rue de la république 89100 Senstél. : 03-86-95-67-37courriel : marchespublics@grand-senonais.fr adresse internet : https://grand-senonais.fr.

Objet du marché : gardiennage de la foire-exposition de la ville de sens - aNNEE 2020.
Lieu d'exécution : ville de Sens.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la mise en place d'une prestation de gardiennage de la Foire-Exposition de la Ville de Sens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : gardiennage de la foire-exposition de la ville de sens - aNNEE 2020.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 avril 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la collectivité
le marché est conclu à prix mixtes
imputations budgétaires : 6188 Foir
Paiement par mandat administratif
une facturation unique transmise à l'issue de la prestation
délai global de paiement : 30 jours
prix ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces à produire pour la candidature sont :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents. OU : - le DUME - document Unique des Marchés Européens. ainsi que : ? Les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il respecte les articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5 et L.8251-1 du Code du travail,- le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,- déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.référence professionnelle et capacité technique - références requises :- déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché.- Présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.;
     - Autres renseignements demandés : en outre s'agissant d'une profession règlementée par le code de la sécurité intérieure, le candidat devra fournir en complément de sa déclaration :- l'arrêté du CNAPS autorisant la société à exercer des activités de surveillance et de gardiennage,- la copie de l'arrêté du CNAPS agréant le(s) dirigeant(s),en cas d'absence de certaines de ces informations dans le dossier de candidature, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature dans des délais prescrits. Toute réponse incomplète ou parvenue hors délai conduira au rejet de celle-ci. En application de l'article L. 2144-7 du Code de la Commande Publique, la candidature sera déclarée irrecevable ; le candidat sera éliminé.en application des articles R2193-1 et R2193-2, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC 4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS2002.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché début
visite du site obligatoire afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
le certificat de visite, signé par les services de la Ville, devra obligatoirement être inséré dans la proposition du candidat faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière.
le marché prendra effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification du marché pour l'exécution des prestations de gardiennage de la Foire-Exposition de la Ville de Sens qui se déroulera du 30 avril 2020 au 4 mai 2020.
les horaires d'intervention sont précisés dans la fiche technique jointe en annexe 1 au Ccp.
Depuis le 1er octobre 2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr.
Les opérateurs économiques n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée.
les candidats peuvent effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Clé USB ou Cd) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres.
la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
le pli contenant la copie de sauvegarde devra comporter la mention visible suivante :
"nom du candidat - copie de sauvegarde - marché no Mas2002 - ne pas ouvrir "
Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir saconfidentialité :
Soit par voie postale à l'adresse suivante :
Ville de Sens
Direction de la Commande publique
100 rue de la République
89100 Sens
Soit par un dépôt en mains propres ou par transporteur contre un récépissé de dépôt à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais au 21 boulevard du 14 Juillet à Sens, aux horaires suivants, faute de quoi votre proposition sera refusée :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30
attention !
Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous d'une part, qu'il respecte les horaires précisés ci-dessus, d'autre part, que le pli soit remis exclusivement à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais sis 21 boulevard du 14 juillet à Sens.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63065&orgAcronyme=e9m.
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