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Fourniture et location de chalets extérieurs pliables en bois pour la Ville de Sens Fourniture et location de chalets extérieurs pliables en bois pour la Ville de Sens adresse : 100 rue de la RépubliqueCs70809 ville : Sens url : http://ville-sens.fr tel : 03-86-95-67-37 ...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr
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Fourniture et location de chalets extérieurs pliables en bois pour la Ville de Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4403729

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/19)
19-27253
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 19-27253
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
 Correspondant : service de la Commande publique, 100 rue de la République Cs70809 89100 Sens, tél. : 03-86-95-67-37, courriel : marchespublics@grand-senonais.fr adresse internet : http://ville-sens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et location de chalets extérieurs pliables en bois pour la Ville de Sens.
Type de marché de fournitures :  achat, location.
CPV - Objet principal : 45233293.
Lieu de livraison : ville de Sens.
Code NUTS : FRC14.

Caractéristiques principales : 

le marché se décline en deux lots.
Le premier lot a pour objet la fourniture de chalets extérieurs repliables en bois destinés à abriter les différentes manifestations de la Ville de Sens.
Le second lot a pour objet la livraison, location et reprise de chalets extérieurs pliables en bois pour le marché de Noël 2019 de la Ville de Sens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no 1 : Fourniture de chalets extérieurs pliables en bois pour les différentes manifestations de la Ville de Sens. Les prestations consistent à fournir 6 chalets d'une longueur de 3 mètres et 4 chalets d'une longueur de 6 mètres.
Lot no 2 : Livraison, location et reprise de 22 chalets extérieurs repliables en bois d'une longueur de 3 mètres et 11 chalets d'une longueur de 6 mètres destinés à abriter le marché de Noël 2019 de la Ville de Sens.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Sur les fonds propres de la collectivité - imputation budgétaire : 2188 MARN - 6283 marn
- paiement par mandat administratif
- facturation unique après service fait
- délai global de paiement : 30 jours
- prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à :
-Un candidat individuel,
-Des entrepreneurs groupés.
La même société peut présenter, pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de :
- candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement :
- la même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
- sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de l'offre.
Transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché :
Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
" Conformément à l'article 48 III du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics " une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public ".
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les pièces à produire pour la candidature sont :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.
Ou :
- le DUME - document Unique des Marchés Européens.
ainsi que :
- les justifications prévues aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 et de l'article 48 du décret no 2016-360.
Dans le cas où le candidat ne présenterait pas ces exigences, il serait éliminé au stade de la candidature.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
- déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisé.
Capacité économique et financière - références requises : - Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.
- présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé

Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

En cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC 4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS1906.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics décomposé en deux lots.
Lot no 1 : Fourniture de chalets extérieurs pliables en bois pour les différentes manifestations de la Ville de Sens
Lot no 2 : Livraison, location et reprise de chalets extérieurs pliables en bois pour le marché de Noël 2019 de la Ville de Sens

Pour le lot no 1, les chalets devront être impérativement livrés dans la semaine qui suit la réception du courrier de notification du marché
Pour le lot no 2, les prestations devront être impérativement livrées le 11 décembre 2019 et leur reprise devra s'effectuer au cours de la semaine 51 de 2019.

La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Mas1906.
Depuis le 1er octobre 2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr/services/salle-marchespublics
Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre.
En cas d'erreur ou d'oubli dans le dossier déposé, il est possible de redéposer une proposition complète avant la date et l'heure limites de remise des offres : seule la dernière proposition déposée sur le profil acheteur de la collectivité - territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté - sera prise en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 boulevard Vivier Merle 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de chalets extérieurs pliables en bois pour les différentes manifestations de la Ville de Sens.
Le lot no 1 consiste en la fourniture de chalets extérieurs pliables en bois pour les différentes manifestations de la Ville de Sens. Les prestations consistent à fournir 6 chalets d'une longueur de 3 mètres et 4 chalets d'une longueur de 6 mètres qui seront impérativement livrés aux dates et lieux indiqués dans les pièces du marché
Informations complémentaires : les prestations objet du lot no 1 devront être impérativement livrés dans la semaine qui suit la réception du courrier de notification du marché Place de la République à Sens.
C.P.V. - Objet principal : 45233293.
Mots descripteurs : Abris

Lot(s) 2. - livraison, location et reprise de chalets extérieurs pliables en bois pour les marchés de Noël de la Ville de Sens.
Les prestations, objet du lot no 2, consistent en la livraison, la location et la reprise de 22 chalets extérieurs repliables en bois d'une longueur de 3 mètres et 11 chalets d'une longueur de 6 mètres destinés à abriter le marché de Noël 2019 de la Ville de Sens qui seront impérativement livrés aux dates et lieux indiqués dans les pièces du marché
Informations complémentaires : pour ce lot, les prestations devront être impérativement livrées le 11 décembre 2019 et leur reprise devra s'effectuer au cours de la semaine 51 de 2019.
C.P.V. - Objet principal : 45233293.
Mots descripteurs : Abris
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