Centrale des marchés
fourniture de pièces pour réseaux divers pour le Service des Eaux et de l'assainissement de la Ville de Sens 89 Fourniture de pièces pour réseaux divers pour le service de l'eau et de l'assainissement de la ville, à Sens lieu : hôtel de Ville 100, rue de la République Cs70809 code_postal : 89100 vil...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@mairie-sens.fr 0386956756
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de pièces pour réseaux divers pour le Service des Eaux et de l'assainissement de la Ville de Sens

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 850321

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179643

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sens, hôtel de Ville 100, rue de la République Cs70809, à l'attention de Mme LEFRANC Chantal, Service des Marchés Publics, F-89100 Sens. Tél. : (+33) 3 86 95 67 51. E-mail : marchespublics@mairie-sens.fr. Fax : (+33) 3 86 95 67 56.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-sens.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sens, hôtel de Ville 100, rue de la République Cs70809, contact : service des Marchés Publics, F-89100 Sens. Tél. : (+33) 3 86 95 67 11. E-mail : marchespublics@mairie-sens.fr. Fax : (+33) 3 86 95 67 56

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Sens, hôtel de Ville 100, rue de la République Cs70809, contact : service des Marchés Publics, F-89100 Sens. Tél. : (+33) 3 86 95 67 11. E-mail : marchespublics@mairie-sens.fr. Fax : (+33) 3 86 95 67 56

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Sens, hôtel de Ville 100, rue de la République Cs70809, contact : service des Marchés Publics, F-89100 Sens. Tél. : (+33) 3 86 95 67 11. E-mail : marchespublics@mairie-sens.fr. Fax : (+33) 3 86 95 67 56
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces pour réseaux divers pour le Service des Eaux et de l'assainissement de la Ville de Sens.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR264.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : 1 participant par lot.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pièces pour réseaux divers pour le Service de l'eau et de l'assainissement de la Ville de Sens.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44163000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fonte / Laiton
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44470000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Montant minimum annuel : 40 000,00 EUR (H.T.) soit 47 840,00 EUR (T.T.C.),
- Montant maximum annuel : 120 000,00 EUR (H.T.) soit 143 520,00 EUR (T.T.C.).
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
PEHD / Plastique / PVC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44162500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Montant minimum annuel : 5 000,00 EUR (H.T.) soit 5 980,00 EUR (T.T.C.),
- Montant maximum annuel : 25 000,00 EUR (H.T.) soit 29 900,00 EUR (T.T.C.).
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Regard de comptage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44162100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Montant minimum annuel : 500,00 EUR (H.T.) soit 598,00 EUR (T.T.C.),
- Montant maximum annuel : 5 000,00 EUR (H.T.) soit 5 980,000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Poteaux d'incendie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44482200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Montant minimum annuel : 1 000,00 EUR (H.T.) soit 1 196,00 EUR (T.T.C.),
- Montant maximum annuel : 12 000,00 EUR (H.T.) soit 14 352,00 EUR (T.T.C.).
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Fonte et PVC d'Assainissement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39350000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Montant minimum annuel : 300,00 EUR (H.T.) soit 358,80 EUR (T.T.C.),
- Montant maximum annuel : 2 000,00 EUR (H.T.) soit 2 392,00 EUR (T.T.C.).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur les fonds propres de la collectivité
Imputation budgétaire : 21351 EAU
Avance
Paiement par mandats administratifs
Une facture par bon de commande
Délai global de paiement : 30 jours
Prix ferme pour la première année
Prix révisable pour les années suivantes, en cas de reconduction.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché ;
- présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix. le prix est apprécié en fonction du critère du prix le plus bas à partir du devis juge.
Pondération : 12.
2. valeur technique. la valeur technique est appréciée en fonction d'un mémoire technique regroupant notamment les fiches techniques demandées au bordereau des prix unitaires (bpu) et les échantillons et au vu : * de la facilité et/ou de la rapidité de montage des pièces; *de la qualité et la robustesse des pièces; *de la qualité des matériaux utilisés. joindre les fiches techniques des pièces signalés par * au bordereau de prix unitaire (bpu). joindre les échantillons des pièces signalées par ** au bordereau de prix.
Pondération : 8.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S13001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Durée du marché :
Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification pour une durée de 12 mois.
Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter de la date anniversaire de la notification du marché pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante :
- une première reconduction tacite pour l'année N+1 ;
- une seconde reconduction tacite pour l'année N+2 ;
- une dernière reconduction tacite pour l'année N+3.
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.
Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et article 77 relatif aux marchés à bons de commande.
Accord cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une " déclaration du candidat " dont un modèle est contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
En cas de candidatures groupées, déclarées à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessus.
La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Il est demandé des échantillons à l'appui de la proposition.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr .
Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et " copie de sauvegarde ".
Signature électronique :
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'un dépôt papier doit être signé(e) par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique qui est habilitée à engager la société.
L'ensemble des modalités concernant les catégories de certificats acceptés, les formats de signature autorisés sont listés dans l'arrêté du 15 juin 2012.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit donc être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre sera rejetée pour irrégularité.
Toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics - en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir " :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ;
- soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4ème étage de l'hôtel de Ville
Conditions pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence S13001.
Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :
Ville de Sens
Hôtel de Ville - 100, rue de la République - cs70809
89100 SENS
France
Service des Marchés Publics
Tél : 0386956711
Fax: 0386956756
Mail : marchespublics@mairie-sens.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de dijon
22 rue d'assas B.P. 61616
21016 DIJON
France
Tél : 0380739100
Fax: 0380733989
Mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-69007 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable, 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
- recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution ;
- recours " Tropic " devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de publication du présent avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00