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A proximité de Sens 89100 Yonne
Acheteur : Ville de Sens
89108 Sens cédex
Tel : 03 86 95 67 37
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/08/2024  
3 Lots
Lot 1
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES, INSTALLATIONS COLLECTIVES
Lot 2
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU CENTRE NAUTIQUE PIERRE TOINOT ET DE LA PISCINE TOURNESOL
Lot 3
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELLES
Secteurs d'activité
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE SENS ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/07/2024
JOUE - 417687-2024
417687-2024 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE SENS ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sens
Adresse électronique: marchespublics@grand-senonais.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE SENS ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS
Description: Cette consultation concerne : L?exploitation et la maintenance des installations thermiques collectives des bâtiments de la ville de Sens et de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais (Lot 1) L?exploitation et la maintenance du centre nautique Toinot et de la piscine Tournesol (Lot 2) L?exploitation des installations de chauffage et de production d?eau chaude sanitaire individuelles des bâtiments de la ville de Sens et de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais (Lot 3)
Identifiant de la procédure: 7c7644fb-44c3-401b-b573-3f9e714a3eb6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Corruption
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Faillite
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES, INSTALLATIONS COLLECTIVES
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer, dans le cadre d?un contrat de résultats avec clauses d?intéressement, la gestion des installations de : ? Chauffage. ? Production et distribution d'eau chaude sanitaire. ? Climatisation. ? Traitement d?eau des réseaux de chauffage, de climatisation, et d?eau chaude sanitaire. ? Extraction d?air et Ventilation Mécanique Contrôlée (V.M.C.). ? Traitement d?air des locaux à hygrométrie contrôlée. ? Surpresseur et pompes de relevage.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU CENTRE NAUTIQUE PIERRE TOINOT ET DE LA PISCINE TOURNESOL
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Collectivité, la gestion des installations de : ? Chauffage. ? Production et distribution d'eau chaude sanitaire. ? Climatisation. ? Traitement d'eau des réseaux chauffage, de forage et d?eau chaude sanitaire. ? Réchauffage de l?eau des bassins. ? Déshumidification du hall bassin et des locaux annexes. ? Traitement et filtration de l?eau des bassins. ? Extraction d?air et Ventilation Mécanique Contrôlée (V.M.C.).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELLES
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Collectivité, la gestion dans le cadre d?un contrat d?exploitation de type P2/P3 des installations individuelles de : ? Chauffage. ? Production d?eau chaude sanitaire. Cette prestation porte sur les installations existantes à la date de passation du Marché et à celles pouvant y être rattachées
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 21890387000010
Ville: Sens
Code postal: 89100
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone: 0386956737
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0000000000
Département: 69
Ville: Lyon
Pays: France
Adresse électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas  
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae662760-64d0-488f-b291-e28d1b7a2240 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 11:56:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417687-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
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