1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sens
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EQUIPEMENTS ET PRESTATIONS POUR LA FOIRE-EXPOSITION ET LA FETE FORAINE DE LA VILLE DE SENS ANNEES 2025-2026-2027
Description: Le marché public, divisé en plusieurs lots, vise à sélectionner des prestataires compétents et spécialisés, capables d'assurer la réussite de l'ensemble de ces événements, en accord avec les exigences logistiques et opérationnelles définies. Les prestataires retenus seront ainsi chargés de garantir la location, la livraison, le montage, la maintenance et le démontage de stands, les branchements, débranchements et maintenances électriques des équipements, des réseaux et du câblage, ainsi que la location, la livraison, le montage, l éclairage, la maintenance et le démontage de la Canopée, le tout réparti en 3 lots.
Identifiant de la procédure: 0d9568a7-b8cb-4299-b325-cc628cb29678
Identifiant interne: MAS2501
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique divisé en 3 lots qui sont des accords cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché à procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Marché décomposé en 3 lots dont chacun d'eux est un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une visite sur site décrite article 5.2 du règlement de consultation est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, livraison, montage, maintenance et démontage de stands en toile pour le festival SAYONNE ARA et la Foire-Exposition de la Ville de Sens
Description: Le marché concerne la location, livraison, montage, maintenance et démontage de stands en toile pour le festival SAYONNE ARA et la Foire-Exposition de la Ville de Sens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté » pour s'achever à la fin des engagements liés à son exécution. Pour 2025 Les prestations débuteront : - Pour le lot n° 1 : le 31 mars 2025 à 8 h 00 et s'achèveront : - Pour le lot n° 1 : le 14 mai 2025 à 18 h 00 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 mois. Pour les années 2026 et 2027 les dates de début et de fin d'exécution des prestations seront communiquées au titulaire de chaque lot du marché avant le 31 janvier de l'année concernée. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant budgété pour l'année 2025 est de 100 000 Euros HT soit 120 000 Euros TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: non concerné
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Branchements, débranchements et maintenance des installations électriques
Description: Le marché concerne les branchements, débranchements et maintenance des installations électriques des équipements du festival SAYONNE ARA, de la Foire-Exposition de la Ville de Sens, installation, démontage et maintenance de réseaux électriques et câblage de la Fête Foraine de la Ville de Sens
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté » pour s'achever à la fin des engagements liés à son exécution. Pour 2025 Les prestations débuteront : - Pour le lot n° 2 : le 14 avril 2025 à 8 h 00 et s'achèveront : - Pour le lot n° 2 : le 24 mai 2025 à 18 h 00 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Pour les années 2026 et 2027 les dates de début et de fin d'exécution des prestations seront communiquées au titulaire de chaque lot du marché avant le 31 janvier de l'année concernée. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant budgété pour l'année 2025 est de 60 000 Euros HT soit 72 000 Euros TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location, livraison, montage, éclairage, maintenance et démontage de la structure Canopée
Description: Le marché concerne la location, la livraison, le montage, l'éclairage, la maintenance et le démontage de la structure Canopée : Structure de 8 arches et toile imperméable pour le festival SAYONNE ARA et la Foire-Exposition de la Ville de Sens
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212320 Structures diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté » pour s'achever à la fin des engagements liés à son exécution. Pour 2025 Les prestations débuteront : - Pour le lot n° 3 : le 31 mars 2025 à 8 h 00 et s'achèveront : - Pour le lot n° 3 : le 10 mai 2025 à 18 h 00 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Pour les années 2026 et 2027 les dates de début et de fin d'exécution des prestations seront communiquées au titulaire de chaque lot du marché avant le 31 janvier de l'année concernée. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant budgété pour l'année 2025 est de 63 000 Euros HT soit 75 600 Euros TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 21890387000010
Adresse postale: 100 rue de la République CS70809
Ville: Sens
Code postal: 89108
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 03 86 95 67 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 77 21 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a54696cb-fc56-4723-8270-fdee4073b30e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:18:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53737-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
