Centrale des marchés
ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE LOCAUX APPARTENANT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS ET A LA VILLE DE SENS Le marché a pour objet d'assurer les prestations d'entretien et de nettoyage de locaux réservés aux usagers de " l'Espace d'Accompagnement à l'Emploi des Sénonais " (LAPS) et de "l'Amphi" de la Com...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr
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Archive

ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE LOCAUX APPARTENANT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS ET A LA VILLE DE SENS

Marché public ou privé
Référence du marché : 6566018

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/01/22)
22-4027
JOUE (14/01/22)
020246-2022

Département(s) de publication : 89
Annonce No 22-4027
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sens, Numéro national d'identification : 21890387000010, 100 rue de la République, 89100, Sens, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 00, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-sens.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Communauté d''Agglomération du Grand Sénonais, Numéro national d'identification : 24890033400033, 21 boulevard du 14 juillet, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 89100, Sens, F, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14, Adresse internet : https://www.grand-senonais.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE LOCAUX APPARTENANT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS ET A LA VILLE DE SENS
Numéro de référence : S21005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet d'assurer les prestations d'entretien et de nettoyage de locaux réservés aux usagers de " l'Espace d'Accompagnement à l'Emploi des Sénonais " (LAPS) et de "l'Amphi" de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et du théâtre municipal et du groupe scolaire Champs d'Aloup composé de deux établissements : l'école maternelle Paul Bert et l'école élémentaire Champs d'Aloup, dont la description des prestations à effectuer est précisée dans le CCP et ses annexes. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 399 665 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE LOCAUX APPARTENANT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS ET A LA VILLE DE SENS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'Espace d'Accompagnement à l'Emploi des Sénonais " (LAPS) de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution : Ville de Sens
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'Espace d'Accompagnement à l'Emploi des Sénonais " (LAPS) de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution : Ville de Sens
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du " Groupe Scolaire Champs d'Aloup " de la Ville de Sens
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution : Ville de Sens
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du " Groupe Scolaire Champs d'Aloup " de la Ville de Sens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'Amphi " de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution : Ville de Sens
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'Amphi " de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 191-496663 du 01/10/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : S21005
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'Espace d'Accompagnement à l'Emploi des Sénonais " (LAPS) de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DERICHEBOURG PROPRETE, Numéro national d'identification : 70202111400112, 66 rue Jean-Baptiste Colbert, 10600, LA CHAPELLE SAINT LUC, FR, Code NUTS : FRF22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 120 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 95 316
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : S21005
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AG NET PROPRETE ET SERVICES, Numéro national d'identification : 71288083000096, 4 rue Altiero Spinelli, 10300, SAINTE SAVINE, FR, Code NUTS : FRF22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 84 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 69 552
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : S21005
Lot nº : 3
Intitulé : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du " Groupe Scolaire Champs d'Aloup " de la Ville de Sens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DERICHEBOURG PROPRETE, Numéro national d'identification : 70202111400112, 66 rue Jean-Baptiste Colbert, 10600, LA CHAPELLE SAINT LUC, FR, Code NUTS : FRF22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 150 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 115 334
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : S21005
Lot nº : 4
Intitulé : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'Amphi " de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AG NET PROPRETE SERVICES, Numéro national d'identification : 71288083000096, 4 rue Alitero Spinelli, 10300, SAINTE SAVINE, FR, Code NUTS : FRF22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 120 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 119 463
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.durée du marché Le marché débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'ensemble des obligations administratives et financières liées à son exécution.délai d'exécution du marché Pour chaque lot, les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront le 31 décembre 2022 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2023 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023- une seconde reconduction tacitepour l'année N+2, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024- une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025montant forfaitaire mensuel du lot 1 : 1 985.75 euro(s) HT soit 95 316 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Montant forfaitaire mensuel du lot 2 : 1 449.00 euro(s) HT soit 69 552 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Montant forfaitaire mensuel du lot 3 : 2 402.80 euro(s) HT soit 115 334 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Montant forfaitaire mensuel du lot 4 : 2 488.82 euro(s) HT soit 119 463 euro(s) HT sur la durée totale du marché.précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code dejustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attributiondumarché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationtélérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon, DIRECCTE À l' attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 28 33, Courriel : ara.ccira@direccte.gouv
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2022
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