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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'une médiathèque dans le quartier des Champs Plaisants de Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6788156

Date de clôture estimée : 18/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/22)
22-57285

Département(s) de publication : 89
Annonce No 22-57285

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Ville de Sens, 100 rue de la république, Point(s) de contact : Direction Achat et Commande Publique, 89100, Sens, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 51, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Code NUTS : FRC14
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ville-sens.fr Adresse du profil acheteur : http://Marches.ternum-bfc.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marches.ternum-bfc.fr
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=638446&orgAcronyme=e9m
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'opération de construction d'une médiathèque dans le quartier des Champs Plaisants de Sens
		Numéro de référence : C2201
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 71220000
		Descripteur supplémentaire :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 71200000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.4)		Description des prestations : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'opération de construction d'une médiathèque dans le quartier des Champs Plaisants de Sens
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)		Critères de sélection des participants :
		Description faite au Règlement de concours
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Informations relatives à la profession :
		La participation est réservée à une profession particulière : oui
		Indiquer profession : L'équipe de maîtrise d'œuvre candidate devra obligatoirement présenter les compétences suivantes : - Architecte inscrit à l'Ordre, - Bureaux d'Etudes Techniques (BET) : Structure, VRD, Fluides, Thermiques, SSI, OPC, - Economiste de la construction, - Compétence paysagiste, - Compétence acoustique.

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.2)		Type de concours
		Restreint
		Nombre de participants envisagé :
		ou Nombre minimal : 1
		/ Nombre maximal : 4
IV.1.7)		Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.1.9)		Critères d'évaluation des projets :
		N° 1 - Qualité de la réponse au programme N° 2 - Qualité de la compatibilité financière du projet N° 3 - Qualité organisationnelle pour le respect des délais généraux de l'opération Le détail est indiqué au Règlement du concours.
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)		Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
		18 mai 2022 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
		français
IV.3)		RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)		Information sur les primes
		Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
		Une prime sera attribuée : oui
		Nombre et montant des primes à attribuer : L'indemnité maximale susceptible d'être attribuée est de 13 000,00 euro(s) TTC à chacun des concurrents admis à remettre un projet.
IV.3.2)		Détail des paiements à verser à tous les participants :
		Pour le lauréat du concours, cette indemnité sera déduite du marché de maîtrise d'œuvre. Le paiement de cette prime se fera dans les 30 jours suivants la décision du jury, soit au candidat seul soit au mandataire de l'équipe, soit si cela a été précisé par le mandataire en fonction de la répartition entre cotraitants.
IV.3.3)		Contrats faisant suite au concours
		Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)		Décision du jury
		La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5)		Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Comité consultatif iinterrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE - A l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 28 33, Courriel : arca.ccira@direccte.gouv
VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marchéRecours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-3 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marchéRecours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		21 avril 2022

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Acheteur : Ville de Sens

Adresse :
100 rue de la république
89100 Sens (Code Insee: 89387)

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 18/05/22

Liste des lots :

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Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas BP 61616
21016 Dijon

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Tél : Voir le numéro

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1 boulevard Vivier Merle
69443 Lyon

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