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Acquisition de matériels et consommables informatiques pour l'année 2021 Acquisition de matériels et consommables informatiques pour l'année 2021 contact : Service de la Commande publique url : https://www.ville-sens.fr ville : Sens cp : 89100 designation : V...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr
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Acquisition de matériels et consommables informatiques pour l'année 2021

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5723914

Date de clôture estimée : 27/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/11/20)
20-135476
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-135476
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
 Correspondant : Mme FORT Marie-Louise, Maire, 100 rue de la république 89100 Sens, tél. : 03-86-95-67-51, courriel : Marchespublics@grand-senonais.fr adresse internet : https://www.ville-sens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériels et consommables informatiques pour l'année 2021.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30230000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition de matériels et consommables informatiques destinés à renouveler certains équipements pour les différents services de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais ainsi que ceux du CCAS de la Ville de Sens, pour 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de matériels et consommables informatiques pour l'année 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la collectivité
Imputation budgétaire : 60632 INFO ou 2051 INFO ou 2183 Info
Avance
Paiement par mandats administratifs
Facturation selon les modalités définies au CCP article 10
Délai global de paiement : 30 jours
Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les pièces à produire pour la candidature sont :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.
ou :
- le DUME - document Unique des Marchés Européens.
Ainsi que :
- les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il respecte les articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5 et L.8251-1 du Code du travail,
- déclaration sur l'honneur précisant s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.
- déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les consommables dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché ;
- présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS2023.

Renseignements complémentaires : il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée, conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr.
Les opérateurs économiques n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée.
tout document joint au dossier de candidature ou d'offre rédigé en une autre langue que la langue française devra obligatoirement être traduit en français comme le prévoit l'article R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique.
la collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres pour chacun des lots.
dans un souci de transparence, le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des candidats sur le fait qu'une négociation ne sera pas obligatoirement engagée si les offres initiales répondent parfaitement aux besoins exprimés. Les candidats doivent par conséquent déposer leur meilleure offre dès le départ.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=611352&orgAcronyme=e9m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 boulevard Vivier Merle 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours maximum à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application
télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - acquisition de matériels informatiques.
Acquisition de matériels informatiques
Informations complémentaires : le marché débutera à compter du 1er Janvier 2021 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
Les bons de commandes pourront être émis à compter du 1er Janvier 2021 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 Décembre 2021.
le contrat produira ses effets jusqu'à l'échéance de la période de garantie des matériels.
montant minimum : 55 000euro(s)ht
montant maximum :130 000euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 30200000.
Mots descripteurs : Informatique (matériel)

Lot(s) 2. - acquisition de consommables informatiques.
Acquisition de consommables informatiques
Informations complémentaires : le marché débutera à compter du 1er Janvier 2021 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
Les bons de commandes pourront être émis à compter du 1er Janvier 2021 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 Décembre 2021.
le contrat produira ses effets jusqu'à l'échéance de la période de garantie des matériels.
montant minimum : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 30200000.
Mots descripteurs : Informatique (matériel)
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