Acquisition de matériels et consommables informatiques pour l'année 2019

Objet du marché : acquisition de matériels et consommables informatiques pour l'année 2019.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30200000.
Lieu de livraison : territoire de Sens.
Code NUTS : FRC14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet l'acquisition de matériels et consommables informatiques destinés à renouveler certains équipements pour les différents services de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais ainsi que ceux du CCAS de la Ville de Sens, pour 2019
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Sur les fonds propres de la collectivité
- imputations budgétaires 60632 INFO ou 2051 INFO ou 2183 INFO
- paiement par mandats administratifs
- une facture par bon de commande pour chaque lot
- délai global de paiement : 30 jours
- prix fermes pendant toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les pièces à produire pour la candidature sont :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.
Ou :
- le DUME - document Unique des Marchés Européens.
ainsi que :
- les justifications prévues aux articles 45 de l'ordonnance n^o 2015-899 et de l'article 48 du décret n^o 2016-360.
Situation juridique - références requises : le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance n^o2015-899.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures de même nature que celle du marché effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS1819.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article 27 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et des articles 78 et 80 relatifs à l'accord-cadre à bons de commande.
La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres pour chacun des lots.
Dans un souci de transparence, le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des candidats sur le fait qu'une négociation ne sera pas obligatoirement engagée si les offres initiales répondent parfaitement aux besoins exprimés. Les candidats doivent par conséquent déposer leur meilleure offre dès le départ.
Modalités de négociation : par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.e-bourgogne.fr. La négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges. Les candidats devront alors répondre par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.e-bourgogne.fr dans un délai maximal de 48 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
désormais, à compter du 1^er octobre 2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr/services/salle-marches-publics

Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Clé USB ou Cd) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Le pli contenant la copie de sauvegarde devra comporter la mention visible suivante :
" Copie de sauvegarde - marché n^o Mas1819 - ne pas ouvrir - nom du candidat"
Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité :

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Ville de Sens
Direction de la Commande publique
100 rue de la République
89100 SENS

- soit par un dépôt en mains propres ou par transporteur contre un récépissé de dépôt à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais au 21 boulevard du 14 Juillet à Sens, aux horaires suivants, faute de quoi votre proposition sera refusée :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30

Attention
Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous d'une part, qu'il respecte les horaires précisés ci-dessus, d'autre part, que le pli soit remis exclusivement à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais sis 21 boulevard du 14 juillet à Sens.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 boulevard Vivier Merle 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :