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Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la ville de Sens Accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.Le nombre d'opérateurs retenus sera de 3 candidats sous réserve d'un nombre suffisa...
Ville de Sens 89100Sens
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Archive

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la ville de Sens

Marché public ou privé
Référence du marché : 6796466

Date de clôture estimée : 25/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/22)
22-59151

Département(s) de publication : 89
Annonce No 22-59151
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Sens
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21890387000010
Ville :
SENS
Code Postal :
89100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 89

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
25 mai 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Sens
Critères d'attribution :
Voir Règlement de consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la ville de Sens
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233142
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.Le nombre d'opérateurs retenus sera de 3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Durant toute la durée de validité de l'accord-cadre, les titulaires se verront assurer un montant minimum de commande d' 1 000 000,00 euro(s) HT par titulaire.L'attribution des commandes résultera d'un partage de celles-ci selon la méthode dite "à tour de rôle" des chantiers, les titulaires étant assurés de se voir confier le montant minimum d'1 000 000,00 euro(s) HT.
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Sens
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la collectivité a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique en incluant une clause sociale d'insertion dont l'exécution est obligatoire.introduction des recours : - recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.frInstance chargée des procédures de recours:tribunal Administratif de Dijon22 rue d'assas BP 61616, 21016, DijonTéléphone : 03 80 73 91 00courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LyonDireccte À l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03téléphone : 04 26 99 28 33courriel : ara.ccira@direccte.gouv
Date d'envoi du présent avis :
26 avril 2022
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