Centrale des marchés
Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie communale de la ville de Sens Le marché a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie communale de la ville de Sens. designation : Ville de Sens adresse : 100 rue de la république cp :...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr 03 86 95 67 56
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Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie communale de la ville de Sens

Marché public ou privé
Référence du marché : 3750273

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/06/18)
252316-2018
BOAMP (13/06/18)
18-78460

Département(s) de publication : 89
Annonce No 18-78460
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sens, 100 rue de la république, Point(s) de contact : Service de la Commande publique, 89100, Sens, F, Téléphone : (+33) 3 86 95 67 51, Courriel : marchespublics@grand-senonais.fr, Fax : (+33) 3 86 95 67 56, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-sens.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie communale de la ville de Sens
Numéro de référence : S18001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233252
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie communale de la ville de Sens.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 16 250 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie communale de la ville de Sens
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif aux opérations de travaux d’entretien dits " classiques " dont le coût des prestations est inférieur à 200 000,00 euros TTC
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233252
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie communale de la Ville de Sens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Environnementale / Pondération : 10 points
     2. Technique / Pondération : 30 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents relatifs aux opérations de travaux d’entretien et d’amélioration dont le coût des prestations est compris entre 200 000,00 et 1 200 000,00 euros TTC
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233252
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie communale de la Ville de Sens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Environnementale / Pondération : 10 points
     2. Technique / Pondération : 30 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 058-127333 du 23/03/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : S18001
Lot nº : 1
Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux opérations de travaux d’entretien dits " classiques " dont le coût des prestations est inférieur à 200 000,00 euros TTC
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COLAS NORD EST, 48 chemin des Ruelles, 89380, APPOIGNY, F, Code NUTS : FRC14
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 750 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : S18001
Lot nº : 2
Intitulé : Accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents relatifs aux opérations de travaux d’entretien et d’amélioration dont le coût des prestations est compris entre 200 000,00 et 1 200 000,00 euros TTC
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 mai 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COLAS NORD EST, 48 chemin des Ruelles, 89380, APPOIGNY, F, Code NUTS : FRC14
Le titulaire est une PME : non
Groupement RCM - IDTP, ZI des Vauguillettes BP 445, 89104, SENS Cedex, F, Code NUTS : FRC14
Le titulaire est une PME : oui
ROUGEOT Travaux Publics, 1 Route de la Mission CS 10135, 89101, SENS Cedex, F, Code NUTS : FRC14
Le titulaire est une PME : non
EUROVIA Bourgogne Franche-Comté, 64 rue Guynemer BP 67, 89003, AUXERRE, F, Code NUTS : FRC14
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lot no2 étant un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents, les dates de notification sont les suivantes :. COLAS Nord-Est le 17 mai 2018. Groupement rcm / idtp le 18 mai 2018. ROUGEOT Travaux Publics le 17 mai 2018. EUROVIA Bourgogne Franche-Comté le 17 mai 2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, 22 RUE D'ASSAS B.P. 61616, 21016, Dijon , F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable, 53 boulevard Vivier Merle, 69007, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 72 77 05 20, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 92 83 16, Adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l’article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d’un mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juin 2018
Chargement en cours...

A proximité de Sens

89100 Yonne

Acheteur : Ville de Sens

Adresse :
100 rue de la république
89100 Sens (Code Insee: 89387)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif aux opérations de travaux d’entretien dits " classiques " dont le coût des prestations est inférieur à 200 000,00 euro TTC Le marché a pour objet les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie communale de la Ville de Sens
  • Accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents relatifs aux opérations de travaux d’entretien et d’amélioration dont le coût des prestations est compris entre 200 000,00 et 1 200 000,00 euro TTC Le marché a pour objet les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie communale de la Ville de Sens

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
22 RUE D'ASSAS B.P, 61616
21016 Dijon

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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Contact complémentaire :
Entite : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
53 boulevard Vivier Merle
69007 Lyon cedex 03

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Tél : Voir le numéro

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