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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE RELATIF AUX TRAVAUX DE DEMOLITION DE SEPULTURES AU SEIN DU CIMETIERE DE SENS APRES REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES PAR LA COMMUNE Le marché a pour objet des travaux de démolition de monuments, de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations au sein du cimetière de Sens, après reprise par la commune de concessions é...
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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE RELATIF AUX TRAVAUX DE DEMOLITION DE SEPULTURES AU SEIN DU CIMETIERE DE SENS APRES REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES PAR LA COMMUNE

Marché public ou privé
Référence du marché : 7100279

Date de clôture estimée : 07/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/22)
22-124166

Département(s) de publication : 89
Annonce No 22-124166
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Sens
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21890387000010
Ville :
Sens
Code Postal :
89100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 89

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation :
MAS2215
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction achat et commande publique
Adresse mail du contact :
Marchespublics@grand-senonais.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 386956737

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 octobre 2022 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE RELATIF AUX TRAVAUX DE DEMOLITION DE SEPULTURES AU SEIN DU CIMETIERE DE SENS APRES REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES PAR LA COMMUNE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45215400
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le marché a pour objet des travaux de démolition de monuments, de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations au sein du cimetière de Sens, après reprise par la commune de concessions échues. Le titulaire du marché aura la charge, dans un premier temps, de démolir l ensemble des monuments des concessions échues et reprises par la Ville de Sens. Il sera ensuite chargé de procéder aux travaux de nettoyage et désinfection des caveaux après exhumations. Les restes mortuaires auront été déposés dans des boîtes à ossements fournis par la Ville.Les travaux de creusement de fosses, d exhumation, dépôt des restes mortuaires à l ossuaire municipal et de rebouchage des concessions pleine terre seront assurés par le personnel communal habilité. A titre indicatif, en 2021, 60 concessions ont fait l objet de démolition et 36 caveaux ont été concernés par les travaux.
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Sens
Durée du marché (en mois) :
38
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Cimetière

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Visite sur site obligatoire après prise de rendez-vous : se reporter à l article 9 du règlement de consultation.Le certificat de visite complété à joindre obligatoirement dans la proposition sous peine d'irrégularité.
Autres informations complémentaires :
Marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, accord-cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Montants minimum annuel de 5 000 euros HT et maximum de 50 000 euros Ht.Le marché débute dès sa notification jusqu'au 31/12/2022.Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, soit de la façon suivante :Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024une dernière reconduction pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025le titulaire du marché devra impérativement être détenteur de l'habilitation préfectorale mentionnée à l'article L.2223-23 du code général des collectivités territorialesmarché comprenant une clause d'insertion sociale avec un minimum de 35 heures annuelles obligatoires à compter du 1er janvier 2023.La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation, pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres dansles conditions prévues à l'article 1.7 du règlement de consultation.Introduction des recours :- recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessibles par le siteinternet www.telerecours.frInstance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Dijon22 rue d'assas BP 61616, 21016, DijonTéléphone : 03 80 73 91 00courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fradresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LyonDireccte À l'attention du CCIRA de Lyon1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03téléphone : 04 26 99 28 33courriel : ara.ccira@direccte.gouv
Date d'envoi du présent avis :
15 septembre 2022
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