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89 travaux de mise en oeuvre de zone 30 et de signalisation de parcs de stationnement sur le territoire de la ville à Sens 89 travaux de mise en oeuvre de zone 30 et de signalisation de parcs de stationnement sur le territoire de la ville à Sens travaux de mise en oeuvre de zone 30 et de signalisation de parcs de stati...
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89 travaux de mise en oeuvre de zone 30 et de signalisation de parcs de stationnement sur le territoire de la ville à Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429944

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238373

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
Correspondant : Mme LEFRANC Chantal, Service des Marchés Publics, hôtel de Ville 100, rue de la République Bp809 89108 Sens tél. : 03-86-95-67-51 télécopieur : 03-86-95-67-56 courriel : marchespublics@mairie-sens.fr adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en oeuvre de zone 30 et de signalisation de parcs de stationnement sur le territoire de la Ville de Sens.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233294.

Lieu d'exécution : ville de Sens, 89100 Sens.

Code NUTS : FR264.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie de première demande ou une caution personnelle ou solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la collectivité
Imputation budgétaire : 2313 VOIR
Avance
Paiement par mandats administratifs
Facturation par acomptes mensuels
Le délai global de paiement est de 30 jours
Acomptes
Prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.
Présentation de 3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une " déclaration du candidat " dont un modèle est contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessous.
La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix - note sur 12 points. ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l'acte d'engagement. : 60 % ;
- valeur technique - note sur 8 points. ce critère sera apprécié en fonction d'un mémoire méthodologique incluant : les indications des principales fournitures (sous pondéré à 1 point), les moyens mis en oeuvre pour limiter la gêne à la circulation notamment pour fluidifier le trafic aux heures de points (sous pondéré à 3 points), le plan d'aménagement du chantier (sous pondéré à 2 points), le schéma sosed (sous pondéré à 1 point), la note hygiène et sécurité (sous pondéré à 1 point) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAS1252.

Renseignements complémentaires : la collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché prend effet à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification.
Les travaux seront exécutés dans le délai indiqué par le prestataire dans son acte d'engagement, sans toutefois que ce délai n'excède un délai maximum global de 5 mois (y compris congés payés et hors intempéries). Les travaux débuteront à compter de la date indiquée sur l'ordre de service notifiant le démarrage des travaux.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de dijon
22 rue d'assas B.P. 61616
21016 dijon
france
Tél : 03 80 73 91 00
télécopieur: 03 80 73 39 89
Mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :
Ville de Sens
Hôtel de Ville - 100, rue de la République - B.P. 809
89108 SENS Cedex
France
Service des Marchés Publics
Tél : 0386956711
télécopieur: 0386956756
Mail : marchespublics@mairie-sens.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Mas1252.
Pour les plans et autres documents non téléchargeables, cliquer via la plate-forme sur "Demander les plans" afin qu'ils soient ensuite adressés directement par courrier.
Toutefois, le dossier peut être remis sur support papier ainsi que les plans et autres documents à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 03 86 95 67 56 ou par mail à marchespublics@mairie-sens.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.
Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et " copie de sauvegarde ".
Signature électronique :
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'un dépôt papier doit être signé(e) par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique qui est habilitée à engager la société.
L'ensemble des modalités concernant les catégories de certificats acceptés, les formats de signature autorisés sont listés dans l'arrêté du 15 juin 2012.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit donc être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre sera rejetée pour irrégularité.
Toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics - en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir " :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ;
- soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 50 rue de Marseille 69007 Lyon Cedex 03 tél. : 04-72-77-05-20 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-92-83-16 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
- recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours " Tropic " devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

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