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89 prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel cnracl de la ville et du ccas à Sens 89 prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel cnracl de la ville et du ccas à Sens ville : Sens Cedex code_postal : 89108 lieu : hôtel de ville - 100 rue de la ...
Ville de Sens 89108Sens
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89 prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel cnracl de la ville et du ccas à Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546686

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58967

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sens, hôtel de ville - 100 rue de la République B.P. 809, à l'attention de Mme LEFRANC Chantal, Service des Marchés Publics, F-89108 Sens Cedex. Tél. : (+33) 3 86 95 67 11. E-mail : marchespublics@mairie-sens.fr. Fax : (+33) 3 86 95 67 56.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : CCAS, 1 place Etienne Dolet, F-89100 Sens
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la ville de Sens et du CCAS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR264.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la ville de Sens et du CCAS.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S12007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 250-414486 du 29/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la ville de Sens et du CCAS
V.1) Date d'attribution du marché : 25 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT GRAS SAVOYE / AXA FRANCE VIE,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires .

Procédure :
Type de procédure :
Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Avis d'attribution, conformément à l'article 85 du Code des Marchés Publics.
Date de parution de l'avis de publicité avec la référence du support Presse utilisé :
Publication- date de parution :
Joue : 29 Décembre 2012
BOAMP : 27 Décembre 2012
Site de la ville de Sens (www.ville-sens.fr) :
24 Décembre 2012
Plate-Forme de dématérialisation de Bourgogne
Https://marches.e-bourgogne.fr : 24 Décembre 2012
- Type de marché : Marché de Services n° 6a
- Critère d'attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
Sur la base des critères énoncés ci-dessous, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie. Le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point du marché.
L'offre retenue sera celle qui aura obtenue la note sur 100 la plus élevée obtenue de la manière suivante
1) Prix (40 %)
Les propositions financières seront jugées sur un prix total obtenu de la manière suivante :
Application du taux de cotisation proposé dans l'acte d'engagement à l'assiette de prime constituée par les salaires déclarés en 2011 et mentionnés aux Conditions particulières de la garantie, soit :
- ville : 10.691.413 EUR ;
- eaux : 249.664 EUR ;
- assain : 196.804 EUR ;
- cCAS : 600.212 EUR
Le calcul est réalisé selon la formule suivante :
Note attribuée au candidat = Prix le plus bas obtenu x 40 / Prix proposé par le candidat
2) Valeur technique de l'offre (60 %)
- nature et étendue des garanties : 20/60 ;
- moyens de gestion du contrat : 20/60 ;
- services proposés : 20/60
Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Procédures de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution ;
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de publication du présent avis d'attribution
En application de la loi du 17 Juillet 1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au Service des Marchés Publics de la Ville de Sens (4ème étage de l'hôtel de Ville).
Attribution du marché :
Titulaires : Groupement gras savoye / axa
Adresse :
Société gras savoye
Immeuble Quai 33
33/34 quai de Dion-Bouton
CS 70001
92814 PUTEAUX Cedex
Société axa france vie
313 Terrasses de l'arche
92727 NANTERRE Cedex
Montant : la formule choisie est la formule avec carence de 30 jours pour un montant de 184 288,00 EUR avec un taux de 1,57 %.
Classification CPV : 66512000-2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 250 B, annonce n° 423 du 27 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
- recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution ;
- recours " Tropic " devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de publication du présent avis d'attribution
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Complément du nom et adresse : 50 rue de Marseille
Ville : Lyon Cedex 3
Code postal : 69007
Pays : France
Téléphone : 04.72.77.05.20
Télécopieur : 04.78.92.83.16
Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse Internet (U.R.L.) : http://ta-lyon.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Complément du nom et adresse : 22 rue d'assas B.P. 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Pays : France
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Courrier électronique (courriel) :
Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Http://www.ta-dijon.juradm.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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