Centrale des marchés
89 prestation de service de restauration collective portant sur des repas préparés en liaison froide et des goûters à Sens 89 prestation de service de restauration collective portant sur des repas préparés en liaison froide et des goûters à Sens prestation de service de restauration collective portant sur des repas pré...
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89 prestation de service de restauration collective portant sur des repas préparés en liaison froide et des goûters à Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000155

Date de clôture estimée : 02/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (07/03/14)
14-36379

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
Correspondant : Mme LEFRANC Chantal, Service des Marchés Publics, hôtel de Ville 100 rue de la République Cs70809 89100 Sens tél. : 03-86-95-67-37 télécopieur : 03-86-95-67-56 courriel : marchespublics@mairie-sens.fr adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de service de restauration collective portant sur des repas préparés en liaison froide et des goûters.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR264ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la prestation de service de restauration collective portant sur des repas préparés en liaison froide et de goûters destinée :
- aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville durant les périodes scolaires en ce qui concerne les repas ;
- aux enfants et adultes déjeunant dans le centre de loisirs durant les périodes extrascolaires (mercredi et vacances) en ce qui concerne les repas et les goûters
Dans le cadre d'un marché à bons de commande en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Ces repas et goûters seront livrés sur les différents sites de restauration de la Ville de Sens. Celle-Ci en assure en régie la réception et le contrôle ainsi que le service en salle.
Les variantes ne sont pas interdites. Elles sont limitées à 1.
La variante doit être impérativement présentée avec l'offre de base.
Le respect des Recommandations du Groupement d'etudes des Marchés en Restauration Collective et de Nutrition (Gem-Rcn) et du principe de la liaison froide, les exigences relatives aux commandes et aux livraisons ne peuvent être modifiées par les variantes.
si le candidat propose une variante, il devra établir d'une part, un acte d'engagement pour l'offre de base accompagné de ses annexes et séparément un acte d'engagement pour la variante accompagné des annexes modifiées
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la collectivité
imputation budgétaire : 611 Rest
Avance
Paiement par mandats administratifs
facture mensuelle
délai global de paiement : 30 jours
Prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
En cas de groupement :
- la même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
- sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de l'offre.
transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché :
Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Les documents, certificats, attestations et déclarations visées à l'article 44 du code des marchés publics, soit :
- dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tout document équivalent) ;
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tout document équivalent).



Situation juridique - références requises : le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise : Le cas échéant, habilitation du signataire des documents relatifs au présent marché, si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (délégation de pouvoir ou délégation de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé). En cas de plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques, se reporter à l'article 6.2 du règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs moyens annuels du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- l'adresse de la cuisine proposée pour la fabrication des repas et sa présentation comprenant un descriptif des moyens techniques et humains de la cuisine proposée, la copie de l'agrément des services vétérinaires pour la cuisine concernée et le dernier rapport de visite de la DDPP.
- Les principaux clients de cette cuisine comprenant :
a. Nom des clients avec contacts (téléphone),
b. Volume des repas produits.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAS1406.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2014 et se termine le 31 août 2015. Il pourra être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er septembre de chaque année pour une période de 12 mois, c'est-à-dire de la manière suivante :
- une 1ère reconduction tacite du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 ;
- une 2e reconduction tacite du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 ;
- une 3e reconduction tacite du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
le démarrage effectif des prestations aura lieu le lundi 1er septembre 2014 (les repas doivent être préparés pour ce jour).
en ce qui concerne les capacités professionnelles et techniques :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui exigés de sa part par la Ville de Sens. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
1) du prix pondéré à 50 %.
2) de la qualité technique de l'offre pondérée à 50 % ;
Les sous-critères permettant de noter la valeur technique de l'offre sont mentionnés dans le deuxième tableau ci-dessous, étant précisé que les annexes sont notées selon une échelle de 1 à 5, selon le barème suivant - les demi-points étant possibles :
- 0,0 : Absence de réponse ou réponse non engageante ou non contrôlable
- 1,0 : Réponse particulièrement faible - critiquable
- 2,0 : Réponse faible - n'apporte guère de valeur, insuffisante
- 2,5 : Réponse moyenne (correspond au CCTP ou aux standards de la profession)
- 3,0 : Bonne réponse - correspond bien aux attentes
- 4,0 :Très bonne réponse, non idéale
- 5,0 : Réponse parfaite - idéale
*1 - plan alimentaire sur 4 semaine - coefficient : 30
*2 - modèles de menus sur 4 semaines - coefficient : 30
*2bis - liste de 5 exemples minimum de goûters - coefficient : 10
*3 - liste des hors d'oeuvres et gammes - coefficient : 10
*4 - liste des viandes et gammes - coefficient : 20
*5 - liste des volailles et produits à base de volaille et gamme - coefficient : 15
*6 - liste des poissons et produits à base de poissons et gamme - coefficient : 10
*7 - liste des légumes et gammes - coefficient : 20
*8 - description des fromages - coefficient : 10
*9 - liste des pâtisseries et catégorie - coefficient : 10
*9bis - catégories des fruits et sources d'approvisionnement - coefficient : 15
*9ter - description des glaces - coefficient : 5
*10 - présentation des animations - coefficient : 15
*11 - présentation des repas froids et pique-nique - coefficient : 10
*12 - fiches fournisseurs des produits agro-alimentaires - coefficient : 25
*13 - liste des grammages par catégories de convives - coefficient : 30
*14 - plan de mesure de la qualité - coefficient : 30
*15 - présentation des produits bio et filières - coefficient : 40
*16 - repas de dépannage et de substitution - coefficient : 25
* Total des sous-critères : 360
concernant la qualité, la note de 50 sera attribuée à l'offre qui obtient le plus grand nombre de points.
les autres offres seront notées à partir de la formule suivante :
Note du candidat = 50 x nbre de points obtenus par le candidat/nbre de points obtenus par le candidat ayant obtenu le plus de points
concernant le prix, la note de 50 sera attribuée à l'offre la plus basse.
Les autres offres seront notées à partir de la formule suivante :
Note du candidat = 50 x offre la moins-distante/offre du candidat
marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article 30 du code des Marchés Publics et article 77 relatif aux marchés à bons de commande.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
négociation :
Le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation.
A l'issue d'un premier classement réalisé en fonction des critères énoncés aux articles 5.2.1 et 5.2.2 du règlement de consultation, un rapport d'analyse sera présenté à la commission d'appel d'offres. Celle-Ci choisira les candidats ayant proposé les trois meilleures offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Ces 3 entreprises sélectionnées par la commission d'appel d'offres recevront une invitation à négocier. Les négociations seront menées de manière à respecter une stricte égalité entre les candidats.
A l'invitation à négocier seront jointes les questions et principaux points à négocier.
Les négociations se tiendront en mairie de Sens et/ou par télécopie. Tous les éléments résultant des négociations seront écrits.
L'invitation à négocier sera transmise par télécopie. Il est donc demandé à l'ensemble des candidats de fournir un n de télécopieur valide dans son dossier de candidature.
A l'issue de la négociation, un nouveau rapport d'analyse sera établi pour juger les offres définitives des 3 entreprises selon les critères annoncés aux articles 5.2.1 et 5.2.2 du règlement de consultation. Ce rapport sera présenté à la commission d'appel d'offres qui attribuera le marché à l'entreprise économiquement la plus avantageuse.
conditions de remise des offres :
Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.
Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et " copie de sauvegarde ".
Signature électronique :
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'un dépôt papier doit être signé(e) par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique qui est habilitée à engager la société.
l'ensemble des modalités concernant les catégories de certificats acceptés, les formats de signature autorisés sont listés dans l'arrêté du 15 juin 2012.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit donc être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre sera rejetée pour irrégularité.
les plis contenant les offres devront parvenir par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
Mairie de Sens - service des Marchés Publics
100, rue de la République - cs70809
89100 Sens
Ou être remis en mains propres, dans ce cas, uniquement auprès du service des marchés publics (4e étage de l'hôtel de Ville) et contre récépissé.
Les heures de dépôt des plis sont : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Aucun pli ne peut être remis en dehors de ces heures de dépôt.
Tout pli remis en dehorsde ce créneau horaire, ou parvenant, après les date et heure limites fixées en page de garde du présent règlement de consultation, sera éliminé et renvoyé au soumissionnaire.
attention : Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous :
- d'une part, qu'ils respectent les horaires imposés dans le règlement de consultation,
- d'autre part, que votre offre ou colis soit remis exclusivement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville faute de quoi votre proposition sera refusée.
Les plis remis sous format papier devront être accompagnés d'une copie de l'offre exactement conforme à l'offre papier sur un support de type Cdrom ou clé USB et sur des formats lisibles mais non transformables de type pdf— ou similaire.
l'enveloppe portera l'indication " mapa relatif à la restauration collective - ne pas ouvrir ".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'assas - bp61616
21016 DIJON
Tél 0380739100
télécopieur : 0380733989
mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr
internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :
Ville de Sens
Hôtel de Ville - 100 rue de la République - cS 70809
89100 SENS Cedex
Service des Marchés Publics
Tél : 0386956711
télécopieur : 0386956756
mail : marchespublics@mairie-sens.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Mas1406.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 50 rue de Marseille 69007 Lyon Cedex 03 tél. : 04-72-77-05-20 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-92-83-16 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours " Tropic " devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

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