Centrale des marchés
89 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du coeur de quartier des Champs Plaisants à Sens 89 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du coeur de quartier des Champs Plaisants à Sens maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Coeur de quartier des Champs Plaisants à Sens. code_postal : 89100...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@mairie-sens.fr 0386956756
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89 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du coeur de quartier des Champs Plaisants à Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544119

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56532

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
Correspondant : Mme LEFRANC Chantal, 100 rue de la Republique 89100 Sens tél. : 03-86-95-67-51 télécopieur : 03-86-95-67-56 courriel : marchespublics@mairie-sens.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Coeur de quartier des Champs Plaisants à Sens.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : quartier des Champs Plaisants, 89100 Sens.

Code NUTS : øFR264ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est divisé est 2 tranches :
Une tranche ferme intégrant :
- la création d'une esplanade avec 2 scénarios,
- le prolongement de l'axe piétons / vélos La Fontaine / Esplanade,
- la création de jardins familiaux et d'un verger partagé,
- le traitement des abords du Centre commercial,
- le prolongement de l'axe piéton de la Promenade des Champs Plaisants.
Une tranche conditionnelle intégrant :
- la création d'un quartier zone 30,
- la création de bandes cyclables,
- la suppression de la voie entre le Centre commercial et la place du Marché,
- la requalification des stationnements (côté avenue de la Marne).
L'Enveloppe financière globale affectée aux travaux est estimée à la somme de 1 856 000,00 €o(s) (H.T.) décomposée de la manière suivante :
- tranche ferme estimée à 1 606 000,00 €o(s) HT,
- tranche conditionnelle estimée à 250 000,00 €o(s) HT
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la collectivité
imputation budgétaire : 2313 Anru
Avec des subventions
paiement par mandats administratifs
Facturation par application de l'article 5 du CCAP
Le délai global de paiement est de 30 jours
Prix ferme pour les missions ep, avp, pro et ACT de la tranche ferme
prix ferme révisable pour les missions syn, exe, det, aor, visa et OPC de la tranche ferme
prix ferme révisable pour l'ensemble des missions de la tranche conditionnelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.
présentation d'une liste des principaux services effectués en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec notamment des références en architecture, en urbanisme, en paysage et en ingénierie VRD.
Titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une " déclaration du candidat " dont un modèle est contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
en cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessus.
la Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAS1312.

Renseignements complémentaires : durée / délai :
Le marché prend effet à compter la date de l'avis de réception du courrier de notification.
Les prestations relatives à la tranche ferme du marché débuteront à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification.
l'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un courrier qui sera délivré au plus tard le 31 Décembre 2014. Passé cette date, le titulaire sera dégagé de toute obligation.
En cas de non affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.
La mission du Maître d'oeuvre s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux ou après prolongation du délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission interviendra lors de la levée de la dernière réserve.
Critères d'attribution :
Offre économiquement laplus avantageuse appréciée en fonction :
Prix noté sur 7 points apprécié en fonction du prix le plus bas à partir du forfait provisoire de rémunération indiqué à l'acte d'engagement ;
Valeur technique noté sur 13 points apprécié en fonction d'un mémoire méthodologique incluant :
o Une partie faisant état de la bonne compréhension des caractéristiques du site, du contexte et des enjeux du projet. En découlera une justification des différentes notes de complexité appliquées à l'offre de prix (Sous pondération sur 4 points) ;
o Une partie présentant la composition et l'organisation de l'équipe affectée à la mission : cette partie devra permettre d'apprécier l'organisation de l'équipe ainsi que les compétences et l'expérience du personnel affecté à la mission. Cette partie contiendra également une justification de la décomposition du prix détaillé par phases et par tranches indiquant le nombre de jours par intervenants, le taux de rémunération et la répartition au sein de l'équipe. Cette partie détaillera également le nombre de réunions prévues, le nombre de jours de travail de terrains prévus, le mode d'animation des réunions (qui invite, qui anime, qui rédige les comptes rendus) et le coût d'une réunion complémentaire (Sous pondération sur 4 points) ;
o Une partie sur la méthodologie proposée (Sous pondération sur 5 points) dans laquelle il sera développé la manière dont le candidat prévoit d'apporter les réponses adéquates aux sujets suivants : La prise en compte des différents usages de l'espace public, La prise en compte des différentes temporalités du projet urbain, La collaboration avec les partenaires ANRU, Les modalités de concertation, Les mesures en faveur de l'environnement, La communication en direction des riverains et des élus. Cette partie contiendra également le planning prévisionnel réaliste accompagné des explications garantissant la tenue du planning ainsi que lesindications sur les marges de manoeuvres envisageables.
Conditions pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Mas1312.
Pour les plans et autres documents non téléchargeables, cliquer via la plate-forme sur "Demander les plans" afin qu'ils soient ensuite adressés directement par courrier.
Toutefois, le dossier peut être remis sur support papier ainsi que les plans et autres documents à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 03 86 95 67 56 ou par mail à marchespublics@mairie-sens.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.
Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et " copie de sauvegarde ".
Signature électronique :
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'un dépôt papier doit être signé(e) par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique qui est habilitée à engager la société.
l'ensemble des modalités concernant les catégories de certificats acceptés, les formats de signature autorisés sont listés dans l'arrêté du 15 juin 2012.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit donc être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre sera rejetée pour irrégularité.
toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics - en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir " :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,
- soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville.
La collectivité n'aura pas recours à la négociation.
l'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée d'une équipe pluridisciplinaire dotée d'au moins :
- des compétences d'une équipe de bureau d'études techniques d'infrastructures,
- des compétences d'un paysagiste concepteur diplômé ou qualifié ou d'un architecte paysagiste de compétences en aménagement urbain.
l'équipe devra justifier de ses compétences en termes d'aménagement d'espaces publics ainsi que des compétences en urbanisme, paysage, architecture et VRD.
Le mandataire de cette équipe de maîtrise d'oeuvre devra être le BET.
En cas de compétences intégrées (un membre de l'équipe exerçant plusieurs compétences), cet élément sera clairement signalé dans sa candidature.
Dans le cas où l'équipe candidate ne présenterait pas ces exigences, elle serait éliminée au stade de la candidature.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de dijon
22 rue d'assas B.P. 61616
21016 Dijon
France
Tél : 03 80 73 91 00
télécopieur : 03 80 73 39 89
mail : greffe.ta-dijon@juradm.frinternet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :
Ville de Sens
Hôtel de Ville - 100, rue de la République - B.P. 809
89108 SENS Cedex
France
Service des Marchés Publics
Tél : 0386956711
télécopieur: 0386956756
mail: marchespublics@mairie-sens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 50 rue de Marseille 69007 Lyon Cedex 03 tél. : 04-72-77-05-20 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-92-83-16 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours " Tropic " devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

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