Centrale des marchés
89 fourniture de compteurs d'eau froide équipés de modules de radio pour la ville à Sens 89 fourniture de compteurs d'eau froide équipés de modules de radio pour la ville à Sens ville : Sens Cedex code_postal : 89108 lieu : hôtel de Ville - 100 rue de la République - bp809
Ville de Sens 89108Sens 0386956756
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89 fourniture de compteurs d'eau froide équipés de modules de radio pour la ville à Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171353

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238448-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150755
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sens, hôtel de Ville - 100 rue de la République - bp809, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme LEFRANC Chantal, F-89108 Sens Cedex. Tél. : (+33) 03 86 95 67 11. E-mail : marchespublics@mairie-sens.fr. Fax : (+33) 03 86 95 67 56.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-sens.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de compteurs d'eau froide équipés de modules de radio pour la ville de Sens.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR264.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de compteurs d'eau froide équipés de modules de radio pour la ville de Sens.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38341400.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix noté sur 12 points apprécié en fonction du prix le plus bas à partir du devis juge. Pondération : 60.
2. valeur technique notée sur 8 points appréciée en fonction : des fiches techniques détaillant la provenance des matériaux et fournitures ainsi que leurs caractéristiques métrologiques pour chaque compteur, certificat de conformité sanitaire (acs) et tous éléments permettant d'apprécier la qualité de la conception, fabrication et fonctionnement du compteur (notées sur 4/8) ; d'un mémoire détaillant les systèmes de lecture à distance de l'index, les modalités de pose, les caractéristiques du système, la possibilité de lecture, la distance d'émission, le système de relève compatible et l'étanchéité (noté sur 4/8). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12001

Intitulé : Fourniture de compteurs d'eau froide équipés de modules de radio pour la ville de Sens

V.1) Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société SAPPEL, 67 rue du Rhône
B.P. 10160, F-,68604 Saint Louis.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et article 77 relatif aux marchés à bons de commande.
Avis d'attribution conformément à l'article 85 du Code des Marchés Publics.
Date de parution de l'avis de publicité avec la référence du support Presse utilisé :
JOUE14 Avril 2012
BOAMP18 Avril 2012
Site de la ville de Sens
www.ville-sens.fr 12 Avril 2012
Plateforme de dématérialisation
https://marches.e-bourgogne.fr12 Avril 2012
Type de marché :
Marché de Fourniture
Procédures de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution ;
-Recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de publication du présent avis d'attribution.
En application de la loi du 17 Juillet 1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au Service des Marchés Publics de la Ville de Sens (4ème étage de l'Hôtel de Ville).
Classification CPV (seuil Européen) : 38341400-1
Montant maximum : 300 000 EUR (H.T.) (pour toute la durée du marché).

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 76 B, annonce n° 385 du 18 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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