Centrale des marchés
89 entretien des réseaux d'eaux pluviales sur la ville, à Sens 89 entretien des réseaux d'eaux pluviales sur la ville, à Sens entretien des réseaux d'eaux pluviales sur la Ville de Sens. ville : Sens lieu : 100 rue de la République Cs70809 code_postal : ...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@mairie-sens.fr 0386956756
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89 entretien des réseaux d'eaux pluviales sur la ville, à Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152799

Date de clôture estimée : 11/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105323
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
Correspondant : Mme chantal lefranc, 100 rue de la République Cs70809 89100 Sens tél. : 03-86-95-67-37 télécopieur : 03-86-95-67-56 courriel : marchespublics@mairie-sens.fr adresse internet : http://ville-sens.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des réseaux d'eaux pluviales sur la Ville de Sens.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR264ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales de la Ville de Sens.
Cet entretien sera fait par hydrocurage sur l'ensemble du réseau séparatif voué à la collecte des eaux pluviales et une partie du réseau unitaire.
le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel :
Montant minimum annuel : 35 000,00 €o(s) (H.T.) soit 42 000,00 €o(s) (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 62 000,00 €o(s) (H.T.) soit 74 400,00 €o(s) (T.T.C.)
Pour des besoins occasionnels de faible montant, la collectivité peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépassent pas 1 % du montant total du marché ni la somme de 10 000,00 €o(s) (H.T.).
Le recours à cette possibilité ne dispense pas la personne publique de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché.
Pour l'exécution du présent marché, la collectivité souhaite s'inscrire dans une démarche de développement durable en s'appuyant sur l'article 14 du Code des Marchés Publics. Pour ce faire, une clause d'insertion sociale et professionnelle est imposée aux candidats et constitue une clause d'exécution du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la collectivité
imputation budgétaire 61523 Pluv
Avance
Paiement par mandats administratifs
une facture par bon de commande
délai global de paiement : 30 jours
Prix révisable pour la deuxième et la troisième année en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.
Présentation d'une liste des principaux services effectués (3) au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique notée sur 8 points:
ce critère sera apprécié en fonction d'une note méthodologique précisant les éléments suivants :
1)matériels ou équipements (1 point) :
-Une documentation détaillée avec toutes les caractéristiques techniques de tous les matériels, appareillages notamment précisant le niveau sonore de ceux-ci ;
2)suivi des déchets d'extraction (2 points) :
-Présentation des conventions de dépôt et traitements des déchets pour chaque type de résidus (Sables, eaux souillées...etc.)
3) Savoir-Faire (2 points) :
-Rapidité des interventions
-Mise à disposition d'une astreinte
-Habilitation et capacités professionnelles des opérateurs susceptibles d'intervenir
-certifications nationales et/ou européennes
-affiliation à des organismes représentatifs du corps de métiers des vidangeurs.
4) Sécurité des personnes (3 points) :
-Attestations de formation des agents
-Travaux en atmosphère confinée
-risques chimiques
-travaux à haute et très haute pression
-pompage des déchets industriels spéciaux
-attestations de vaccination du personnel (tétanos, hépatite A, leptospirose)
prix noté sur 12 points : Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas à partir du devis juge.
en cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessous.
La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique notée sur 8 points : 40 % ;
- prix notésur 12 points : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 août 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAS1409.

Renseignements complémentaires : la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 1er décembre 2014 pour une durée d'un an.
Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er décembre de chaque année pour une période de 12 mois, c'est-à-dire de la manière suivante :
-Une première reconduction tacite du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016
-une seconde reconduction tacite du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours sans indemnité pour le titulaire du marché.
marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics et article 77 - marché à bons de commande.
chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
En cas de groupement :
*La même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
*sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de l'offre.
Transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché :
Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement solidaire.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres sont adressées conformément au Code des Marchés Publics :
*Par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante :
https://marches.e-bourgogne.fr
Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et " copie de sauvegarde ".
Signature électronique :
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'un dépôt papier doit être signé(e) par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique qui est habilitée à engager la société.
l'ensemble des modalités concernant les catégories de certificats acceptés, les formats de signature autorisés sont listés dans l'arrêté du 15 juin 2012.
L'attention des candidats estattirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit donc être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre sera rejetée pour irrégularité.
Les candidats peuvent remettent leur proposition par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité, à :
ville de Sens-Service des Marchés Publics-Cs70809-100, rue de la République-89100 SENS
sous pli cacheté en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir ".
Pour un dépôt en mairie, le plis doit être remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Les propositions sont transmises dans les délais impartis à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics 4e étage de l'hôtel de Ville. Les dossiers qui arriveraient à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics au-delà de la date et heure limites de réception seront renvoyés à leurs auteurs sans être analysés.
Attention : Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous :
* d'une part, qu'ils respectent les horaires imposés dans le présent règlement,
* d'autre part, que votre offre ou colis soit remis exclusivement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville faute de quoi votre proposition sera refusée.
Conditions pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Mas1409
Toutefois, ledossier peut être remis sur support papier ainsi que les plans et autres documents à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 03 86 95 67 56 ou par mail à marchespublics@mairie-sens.fr
la collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom officiel :tribunal administratif de dijon
Complément du nom et adresse : 22 rue d'assas B.P. 61616
ville : Dijon
Code Postal : 21016
pays :France
Téléphone :03 80 73 91 00
télécopieur :03 80 73 39 89
courrier électronique (courriel) :greffe.ta-dijon@juradm.fr
adresse Internet (U.R.L.) : http://www.ta-dijon.juradm.fr
Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :
Nom officiel : Ville de Sens
Complément du nom et adresse : Hôtel de Ville - 100, rue de la République - cs70809
Ville : SENS Cedex
Code postal : 89100
pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 0386956711
télécopieur : 0386956756
courrier électronique (courriel) : marchespublics@mairie-sens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 50 rue de Marseille 69007 Lyon Cedex 03 tél. : 04-72-77-05-20 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-92-83-16 adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours " Tropic " devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

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