Centrale des marchés
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89 Assistance à maitrise d'ouvrage relative au service de restauration de la ville à Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124091

Date de clôture estimée : 27/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108582
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
Correspondant : Mme LEFRANC Chantal, hôtel de ville - 100 rue de la République Bp809, 89108 Sens Cedex, tél. : 03-86-95-67-37, télécopieur : 03-86-95-67-56, courriel : marchespublics@mairie-sens.fr, adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage relative au service de restauration de la ville de Sens.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79420000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR264.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance à maitrise d'ouvrage relative au service de restauration de la ville de Sens
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- sur les fonds propres de la collectivité ;
- imputation budgétaire 617 REST ;
- avance ;
- paiement par mandats administratifs ;
- facturation en application de l'article 6 du CCAP ;
- délai global de paiement : 30 jours ;
- prix fermes et révisables en application de l'article 5.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués (minimum 3) au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché

Le candidat devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :
- expériences indispensables dans le domaine de la restauration collective sur les différents types d'exploitation et de collectivités ;
- le cabinet répondant à ce marché devra être assisté d'un avocat spécialisé ;
- toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une " déclaration du candidat " dont un modèle est contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessous.
La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- -prix noté sur 8 points en fonction du prix le plus bas. : 40 % ;
- -valeur technique notée sur 12 points appréciée en fonction d'un mémoire méthodologique fourni par le candidat à l'appui de son offre (voir le détail dans les renseignements complémentaires) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAS1223.

Renseignements complémentaires .

Durée : Le marché prend effet à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification.

Tranche Ferme :

La mission n° 1 de la Tranche Ferme débutera à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification et s'achèvera après remise du rapport définitif qui devra intervenir au plus tard le 31 Octobre 2012 et validation de ce rapport par le Comité de Pilotage.

La mission n° 2 de la Tranche Ferme débutera le 1er Septembre 2013 et s'achèvera au plus tard le 31 Août 2014.

Tranche Conditionnelle n° 1 :

En cas d'affermissement de la Tranche Conditionnelle n° 1, celle-ci prendra effet à compter de la date d'affermissement de cette tranche jusqu'à la mise au point du ou des contrats de restauration.

Tranche Conditionnelle n° 2 :

En cas d'affermissement de la Tranche Conditionnelle n° 2, celle-ci prendra effet à compter de la date de notification du ou des nouveaux contrats de restauration pour une durée de 4 ans.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

-Prix noté sur 8 points en fonction du prix le plus bas.

-Valeur technique notée sur 12 points appréciée en fonction d'un mémoire méthodologique fourni par le candidat à l'appui de son offre. Le critère de la valeur technique sera noté à partir des points suivants :

A/ Equipe chargée de la mission - présentation des CV : (5/12 points)
- référent principal du soumissionnaire - nom à communiquer ;
- organigramme fonctionnel de l'équipe affectée à l'opération avec les coordonnées de chaque membre ainsi que leur qualité, leur niveau de qualification et leur expérience - joindre les curriculums vitae

B/ Méthodologie et organisation : (7/12 points)
- organisation que le candidat envisage de mettre en place pour exécuter sa mission avec un calendrier prévisionnel d'exécution des prestations pour chaque tranche ;
- méthodologie envisagée pour les missions de chaque tranche ;
- méthode de communication pour répondre aux demandes de la collectivité - aspects financier, technique, juridique

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et " copie de sauvegarde ".

Attention :

Il est rappelé aux candidats que chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'une procédure papier doit être signé(e) électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée (formulaires de candidatures, offre présentée sous la forme de l'acte d'engagement...) faute de quoi, la proposition ne pourra être prise en compte.

Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est habilitée à engager la société.

diam. toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics - en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir " :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ;
- soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville

Conditions pour obtenir les documents :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence suivante : Mas1223.

Toutefois, le dossier peut être remis sur support papier ainsi que les plans et autres documents à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 03 86 95 67 56 ou par mail à marchespublics@mairie-sens.fr

Renseignements complémentaires :

La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

-Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;

-Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;

-Recours " Tropic " devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Nom officiel : tribunal administratif de dijon

Complément du nom et adresse :22 rue d'assas B.P. 61616

Ville :DIJON

Code Postal :21016

Pays :FRANCE

Téléphone :03 80 79 91 00

Télécopieur :03 80 79 39 99

Courrier électronique (courriel) :greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse Internet (U.R.L.) : http://http://www.ta-dijon.juradm.fr

Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :

Nom officiel : Ville de Sens

Complément du nom et adresse : Hôtel de ville - 100 rue de la République - B.P. 809

Ville : Sens

Code postal : 89108

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés Publics

Téléphone : 0386956711

Télécopieur : 0386956756

Courrier électronique (courriel) : marchespublics@mairie-sens.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Nom officiel :tribunal administratif de dijon

Complément du nom et adresse :22 rue d'assas B.P. 61616

Ville :DIJON

Code Postal :21016

Pays :FRANCE

Téléphone :03 80 79 91 00

Télécopieur :03 80 79 39 99

Courrier électronique (courriel) :greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse Internet (U.R.L.) : http://http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012

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