Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: conseil Régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 23974001200012
Adresse postale: le Moufia
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS:
FRY40 La RéunionCode postal: 97490
Pays: Réunion
Courriel:
Marches@cr-reunion.frTéléphone: +262 262487000
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://marches-publics.regionreunion.com I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord cadre mono-attributaire a bons de commande -Achat de consommables et autres accessoires pour imprimantes et multifonctions pour les services de la Région Réunion - 3 lots
Numéro de référence: 2023-DSIO-0563
II.1.2)Code CPV principal30192113 Cartouches d'encre
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne l'achat de consommables et autres accessoires pour imprimantes et multifonctions pour les services de la Région Réunion
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
l'Attribution des lots est limitée à un lot par candidat à la condition que le lot concerné dispose d'offres recevables. Le candidat dont l'offre est classée en première position sur un lot, est automatiquement attributaire de ce lot. S'Il a soumissionné pour les lots suivants, son offre n'est plus prise en compte pour l'analyse des lots concernés, sous réserves de la condition ci-dessus indiquée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
cartouches et toners pour les imprimantes de marques diverses
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192113 Cartouches d'encre
30125100 Cartouches de toner
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne la fourniture de cartouches, toners, kit fusion, tête d'impression et kit collecteur encre pour les imprimantes de marques diverses
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 160 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
toners pour les multifonctions de marque Toshiba
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30125100 Cartouches de toner
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne la fourniture de toners et de collecteur pour les multifonctions de marque Toshiba
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
toners pour les multifonctions de marque Triumph Adler
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30125100 Cartouches de toner
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne la fourniture de toners et de collecteurs pour les multifonctions de marque Triumph Adler
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/10/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel : au cour de l'année 2025
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses àcette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.regionreunion.com / consultation 2023-dsio-0563. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT +4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papiers ne sont plus prises en compte.les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marchespublics.regionreunion.com / accéder à la consultation/ onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades.La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/09/2023
