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89 Acquisiition de granulats et dérivés pour le compte de la ville à Sens 89 Acquisiition de granulats et dérivés pour le compte de la ville à Sens marché n° Mas1416 - acquisiition de granulats et dérivés pour la ville de Sens. ville : Sens lieu : hôtel de ville 100 ...
Ville de Sens 89100Sens marchespublics@mairie-sens.fr 0386956756
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89 Acquisiition de granulats et dérivés pour le compte de la ville à Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149271

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101757

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
Correspondant : Mme LEFRANC Chantal, hôtel de ville 100 rue de la République CS 70809 89100 Sens tél. : (+33)3-86-95-67-37 télécopieur : (+33)3-86-95-67-56 courriel : marchespublics@mairie-sens.fr adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : marché n° Mas1416 - acquisiition de granulats et dérivés pour la ville de Sens.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 14210000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR264.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de granulats et dérivés pour la ville de Sens
Le présent marché est un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des Marchés Publics. Les montants minimum et maximum de commande sont désignés ci-dessous :
Montant minimum annuel :
25 000,00 EUR (H.T.) soit 30 000,00 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel :
75 000,00 EUR (H.T.) soit 90 000,00 EUR (T.T.C.)
Pour des besoins occasionnels de faible montant, la collectivité peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000,00 EUR (H.T.).
Le recours à cette possibilité ne dispense pas la collectivité de respecter son engagement de passer commandes à hauteur du montant minimum du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- sur les fonds propres de la collectivité ;
- imputations budgétaires : 60633, 6135, 6068 et 6188 ;
- avance ;
- paiement par mandats administratifs ;
- une facture par bon de commande ;
- délai global de paiement : 30 jours ;
- prix fermes pour la première année du marché ;
- prix révisables pour les années suivantes en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché ;
- présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
en cas de candidatures groupées, déclarées à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessus.
La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAS1416.

Renseignements complémentaires .

Durée/Délai :
Le marché prend effet à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification jusqu'au 30 juin 2015.
Il se renouvellera une fois, par tacite reconduction, à compter du 1er Juillet 2015 pour une période de 12 mois, c'est-à-dire jusqu'au 30 Juin 2016.
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.
Critère d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1) Prix noté sur 14 points. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas au vu du montant du devis juge dûment complété.
2) Valeur technique et environnementale. Note sur
6 points. Ce critère sera apprécié en fonction d'un mémoire précisant :
- la documentation descriptive du système de pesée, sa situation et un modèle type de bon de pesée (Sous pondération sur 2 points) ;
- la documentation sur le procédé de production des produits recyclés figurant en couleur bleu dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et notamment le % de bleu de méthylène (Sous pondération sur 4 points)
Marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article 28 du code des Marchés Publics et article 77 relatif aux marchés à bons de commande.
En cas de groupement :
- la même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ;
- sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de l'offre
Transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché :
Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement solidaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.
Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et " copie de sauvegarde ".
Signature électronique :
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'un dépôt papier doit être signé(e) par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique qui est habilitée à engager la société.
L'ensemble des modalités concernant les catégories de certificats acceptés, les formats de signature autorisés sont listés dans l'arrêté du 15 juin 2012.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit donc être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre sera rejetée pour irrégularité.
Toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics - en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir " :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ;
- soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Attention : Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous :
- d'une part, qu'ils respectent les horaires imposés dans le présent règlement ;
- d'autre part, que votre offre ou colis soit remis exclusivement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville faute de quoi votre proposition sera refusée
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Mas1416.
Toutefois, le dossier peut être remis sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 03 86 95 67 56 ou par mail à marchespublics@mairie-sens.fr
La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation.
Procédure de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
- recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours " Tropic " devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom officiel : tribunal administratif de dijon
Complément du nom et adresse :22 rue d'assas B.P. 61616
Ville : DIJON
Code Postal : 21016
Pays : FRANCE
Téléphone : 03 80 73 91 00
Télécopieur : 03 80 73 39 89
Courrier électronique (courriel) :greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse Internet (U.R.L.) : http://http://www.ta-dijon.juradm.fr
Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :
Nom officiel : Ville de Sens
Complément du nom et adresse : Hôtel de ville - 100 rue de la République - cS 70809
Ville : SENS Cedex
Code postal : 89100
Pays : FRANCE
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 03.86.95.67.11
Télécopieur : 03.86.95.67.56
Courrier électronique (courriel) : marchespublics@mairie-sens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 50 rue de Marseille 69007 Lyon Cedex 03 tél. : 04-72-77-05-20 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-92-83-16 adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

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