SENS 89 - Lycées Janot et Curie - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'amélioration thermique du bâtiment 7 - l'infirmerie

Objet du marché : désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et amélioration thermique du bâtiment 7 : l'infirmerie des Lycées Janot et Curie à SENS (89).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : lycées Janot et Curie, 89100 Sens.
Code NUTS : FRC.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la mission consistera :
- à réaliser un diagnostic :
- du fonctionnement actuel de l'infirmerie et des besoins pour le futur,
- des façades du bâtiment compris menuiseries,
- à définir précisément les travaux les mieux adaptés,
- à exploiter les possibilités d'amélioration thermique des façades dans le cadre de leur remise en état.
La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre sera une mission de base au sens des articles R2431-1 et 65 et R2431-19 à -23 du code de la commande publique et ses annexes (aps + apd + pro + amt + det + aor) + Diagnostic + exe étendue aux missions suivantes qui sont réputées incluses dans la mission de base :
-Au diagnostic général des façades et ouvrages à rénover,
-Aux études d'exécution et quantitatifs sur tous les lots,
-A l'élaboration du dossier de permis de construire. L'élaboration de l'ensemble des pièces nécessaires à ce dossier sera à la charge du maître d'œuvre.
-A l'établissement d'un dossier de certificats d'économie d'énergie comme demandé dans la partie5.10 du programme fonctionnel,
-A la mission de synthèse,
-A une optimisation par simulation thermique et dynamique et un calcul des consommations physiques comme détaillé au paragraphe 5.2 du programme fonctionnel,
-A la réalisation d'une documentation telle que décrite au paragraphe 5.11 du programme fonctionnel,
-Option : il sera demandé aux candidats de chiffrer une mission optionnelle d'ordonnancement, pilotage et coordination, à affermir au plus tard en phase APD
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation prévisionnelle des travaux (H.T.) (e) : 630.000,00 euros (H.T.) (hors équipements, immobiliers par destination, et retrait amiante).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté (investissement de la DPGI Code programme : 2020-04-006147)
Prix révisables
Délai réglementaire de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : les garanties économiques et financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) Les compétences et moyens des candidats seront appréciés au regard de l'aptitude de chacun des membres de l'équipe proposé pour exercer les compétences attendues indiquées à l'article 2.1. De la section 3 du présent règlement de consultation, notamment au vu de l'expérience des intervenants proposés pressentis à la réalisation de cette mission :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation de l'équipe d'une page A4 recto verso maximum avec en annexe les CV des intervenants et qualifications pressentis pour la réalisation de cette mission ;
- les CV devront comprendre a minima :
L'Identité,
Les diplômes ou niveaux d'études,
L'Expérience professionnelle générale,
L'Expérience professionnelle dans la construction et notamment dans les constructions publiques
La situation professionnelle actuelle
Le niveau de responsabilité dans la structure

2) Adéquation et Qualité des références de chaque co-traitant appréciées au regard de :
- 1 référence portant sur une opération de requalification de façades et d'amélioration thermique en isolation par l'extérieur réalisée au cours des 6 dernières années
- 1 référence de réhabilitation d'un Etablissement Recevant du Public (Erp) réalisée au cours des 6 dernières années

Concernant l'architecte mandataire, les 2 références sélectionnées seront illustrées par un dossier photographique de très bonne qualité visuelle pour une projection grand écran (format de fichier ppt, jpg, pdf avec une taille de fichier raisonnable de 5 Mo maximum pour permettre une lecture aisée) : 2 diapositives maximum par référence.
Le modèle de présentation du dossier photographique dématérialisé joint au cahier des charges (pas de dossier photographique à fournir par les Bet) est à respecter formellement.
Il est précisé que l'analyse des références illustrées de l'architecte mandataire ne concernera que les candidats qui ont satisfait aux 2 premiers critères des garanties économiques et financières, techniques et professionnelles et des références adéquates.

Compte tenu de la technicité de l'opération, il est précisé que celle-ci peut être proposée à des architectes débutants s'ils sont accompagnés de BET expérimentés.

Les candidats sont invités à renseigner ces informations appréciées au titre de la candidature via le modèle joint au présent dossier de consultation intitulé " annexe à la candidature ".

Si l'entreprise candidate a été créée récemment, celle-ci pourra se prévaloir de ses capacités techniques, financières et professionnelles et références par tout moyen et à l'appui d'explications circonstanciées et attestées.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les supports d'information permettant d'apprécier sa capacité.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la
Directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_892_006147.

Renseignements complémentaires : le présent marché de maîtrise d'œuvre est lancé en procédure adaptée avec négociation si nécessaire en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. Toutefois, si l'un des candidats sélectionnés propose une offre initiale pleinement satisfaisante, le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera attribué sur la base de cette offre, sans négociation.
Aucune prestation de conception n'est exigée au titre de cette procédure.

Tranche ferme et tranche optionnelle :
Cette consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre :
- tranche ferme : elle porte sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'amélioration thermique du bâtiment 7 - infirmerie - des lycées JANOT et CURIE à SENS (89) - durée de réalisation : 25 mois (conception de 12 mois y compris validation du MO - 1 mois AOR - 12 mois de Gpa) avec une livraison impérative, au plus tard, pour janvier 2022 ;
- tranche optionnelle n^o1 : elle porte sur "La mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination) de la présente opération" ;
La tranche optionnelle pourra être affermie par notification transmis par le maître d'ouvrage au titulaire au plus tard à l'apd.

La maîtrise d'œuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en :

Etudes thermiques, électricité, ingénierie de la qualité environnementale du bâti et de la performance énergétique, structure et économie de la construction

opc : en cas de compétence OPC proposée au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personne désignée pour assurer la mission det.

Le délai de la phase conception hors consultation entreprises (9 mois) :
- tranche ferme : 9 mois (y compris validation maîtrise d'ouvrage et hors consultation entreprises 3 mois),
- tranche optionnelle 1 : 7,5 mois (y compris validation maîtrise d'ouvrage et hors consultation entreprises 3 mois). La mission OPC pourra être affermie au plus tard en phase d'apd.

Le délai prévisionnel de la phase chantier y compris de période de prépa :
- tranche ferme : 17 mois pour la réalisation du chantier hors 12 mois de garantie de parfait achèvement,
- tranche optionnelle 1 : 12 mois pour la réalisation du chantier jusqu'à la levée des réserves éventuelles,

La livraison devra être effective au plus tard pour : juin 2023
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2021.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis (candidature et offre) est exclusivement autorisée par voie electronique en utilisant prioritairement la procédure Document Unique de Marché Européen simplifié (DUME simplifié) (procédure décrite en annexe) sur le site suivant :
https://marches.ternum-bfc.fr
Référence : 2020_892_006147
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Aucune signature electronique n'est obligatoire pour la phase candidature de la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.