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Création d'un service d'accueil unique du justiciable au tribunal judiciaire de Sens -Lot no 2 : Second oeuvre Création d'un service d'accueil unique du justiciable au tribunal judiciaire de Sens -Lot no 2 : Second oeuvre cp : 75181 adresse : 1 quai de la Corse ville : Paris cedex 04 designation : ...
MINISTÈRE DE LA JUSTICE 75181Paris cedex 04 nicolas.hugot@justice.gouv.fr
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Création d'un service d'accueil unique du justiciable au tribunal judiciaire de Sens -Lot no 2 : Second oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5680506

Date de clôture estimée : 30/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/20)
20-126183
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-126183
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTÈRE DE LA JUSTICE.
 Correspondant : M. Hugot Nicolas, Chef de projet immobilier, 1 quai de la Corse 75181 Paris Cedex 04, tél. : 06-17-42-13-27, courriel : Nicolas.hugot@justice.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Justice.

Objet du marché : création d'un service d'accueil unique du justiciable au tribunal judiciaire de Sens -
Lot no 2 : Second œuvre
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45400000.
Lieu d'exécution : 1 rue du Palais-De-Justice, 89100 Sens.
Code NUTS : -FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'un service d'accueil unique du justiciable au tribunal judiciaire de Sens -
Lot no 2 : Second œuvre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint, mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires annuel minimal demandé :
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 250 000 euro(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualification Qualibat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante)
7122 : Isolation thermique par l'intérieur.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante)Qualibat 7122 : Isolation thermique par l'intérieur;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 166-47415-Lot2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652767&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr.

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