Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Objet du marché : le titulaire du marché devra assurer une prestation de service concernant l'organisation de voyage(s) scolaire(s) avec transport, hébergement, restauration et activités.
Lieu d'exécution et de livraison: lycées publics de Sens, 89094 Sens.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 30 novembre 2015 et jusqu'au 31 mai 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : après notification du marché, un acompte représentant au maximum 70 % du montant (T.T.C.) du marché est versé au titulaire sur présentation d'une facture d'acompte. Le règlement du voyage sera effectué à l'issue du voyage sur présentation de la facture finale.
L'Établissement procédera au mandatement des sommes dues au titulaire dans les 30 jours suivants la date de réception de la facture.
En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont versés dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et au décret modifié no 2002-232 du 21 février 2002.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- qualité de la prestation : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi des offres par voie postale en lettre recommandée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.
Renseignements relatifs aux lots :
A proximité de Sens
89100 Yonne
Adresse :
1 place Lech WalesaBP803
89094 Sens (Code Insee: 89387)
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 15/09/15
Liste des lots :
Secteurs d'activité :