1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABELLIS (89)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour deux residences dans le quartier Champs Plaisants à Sens
Description: Marché de conception réalisation pour la rénovation énergétique en site occupé de deux résidences d'Habellis.
Identifiant de la procédure: 7abfb6f0-f5dd-4435-8a15-fdc3075acba1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Promenade des Champs Plaisants 13 Promenade des Champs Plaisants 17 Promenade des Champs Plaisants
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception Réalisation
Description: Marché de conception réalisation pour la rénovation énergétique en site occupé de deux résidence d'Habellis. L'opération vise l'atteinte minimale de l'étiquette B, tout en garantissant la maîtrise des coûts et des délais.
Identifiant interne: 2026.19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 Adéquation des références au projet /30 2 Qualifications professionnelles /10 3 Composition de l’équipe /10 4 Indication des mesures pour s’assurer de la qualité /10 5 Indication des mesures de gestion environnemental /10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme souhaitée par l'acheteur pour les groupements est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (89)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (89)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABELLIS (89)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABELLIS (89)
Numéro d’enregistrement: 01545063800067
Adresse postale: 26 Boulevard Maréchal Foch
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 380680288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 45407f8a-e53d-4c66-9d48-0a3e2aec02d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 15:14:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377971-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
