Centrale des marchés
Rénovation des chaufferies des collèges de Champs Plaisants, Montpezat, Mallarmé et du gymnase Sylvain Dupechez et préparation à l'alimentation par le réseau de chaleur urbain de SENS Rénovation des chaufferies des collèges de Champs Plaisants, Montpezat, Mallarmé et du gymnase Sylvain Dupechez et préparation à l'alimentation par le réseau de chaleur urbain de SENS ville : Au...
DEPARTEMENT DE L YONNE 89089Auxerre cedex scp@yonne.fr
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Rénovation des chaufferies des collèges de Champs Plaisants, Montpezat, Mallarmé et du gymnase Sylvain Dupechez et préparation à l'alimentation par le réseau de chaleur urbain de SENS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5329233

Date de clôture estimée : 29/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/20)
20-54650
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-54650
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L YONNE.
 Correspondant : M. Hernando Marion, 16 18 boulevard de la marne 89089 Auxerre Cedex, courriel : Scp@yonne.fr adresse internet : http://Yonn.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.ternum-bfc.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation des chaufferies des collèges de Champs Plaisants, Montpezat, Mallarmé et du gymnase Sylvain Dupechez et préparation à l'alimentation par le réseau de chaleur urbain de SENS.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : collèges et Gymnase de Sens, 89100 Sens.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation des chaufferies des collèges de Champs Plaisants, Montpezat, Mallarmé et du gymnase Sylvain Dupechez et préparation à l'alimentation par le réseau de chaleur urbain de SENS.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous
Délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec
L'Objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des
Éléments demandés dans le dossier de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux
Articles R2143-3, R2143-6 à R2143-9 du code de la commande publique.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire,
Avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus
Aux articles R2143-7 à R2143-9 du code de la commande publique dans un
délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous
Les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux
Articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code
Du travail.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020038A.

Renseignements complémentaires : description /
Caractéristiques principales :
Les prestations sont décrites dans les CCTP et comprennent notamment :
- la mise en sécurité des réseaux devant être déposés
- la désembouage des réseaux desservis par la chaufferie
- la rénovation et adaptation du réseau secondaire
- la modernisation de la régulation
- travaux divers de maçonnerie, serrurerie et Vrd
Lieu d'exécution : Collège des Champs Plaisants : 5, rue Colette - 89100 Sens
Gymnase Sylvain Dupechez : 22, rue Sylvain Dupechez - 89100 Sens
Collège Montpezat : 2, rue Montpezat - 89100 Sens
Collège Stéphane Mallarmé : 18, rue des 3 croissants - 89100 Sens
Durée du marché ou délai
D'Exécution :
La durée d'exécution du marché se décompose de la manière
Suivante :
- tranche ferme : raccordement du collège des Champs Plaisants et du
Gymnase Sylvain Dupechez au réseau de chaleur urbain
6 mois de travaux à compter de l'ordre de service fixant le démarrage de la
Tranche ferme dont 4 semaines maximum de préparation
- tranche optionnelle 1 : raccordement du collège Montpezat au réseau de
chaleur urbain
6 mois de travaux à compter de l'ordre de service fixant le démarrage de la
Tranche optionnelle 1 dont 4 semaines maximum de préparation
- tranche optionnelle 2 : raccordement du collège Mallarmé au réseau de
Chaleur urbain
6 mois de travaux à compter de l'ordre de service fixant le démarrage de la
Tranche optionnelle 2 dont 4 semaines maximum de préparation
le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 36 mois
maximum à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche
Ferme.
Visite des lieux : Une visite des lieux est demandée sur chaque site concerné.
retrait du dossier de
Consultation :
Par voie électronique :
Sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (Territoires Numériques) où les
Candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement
Renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les
Informations et modifications complémentaires.
les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les
Documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP,
Téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.ternum-bfc.fr . Les
Documents électroniques ont des contenus identiques aux documents
Papiers diffusés dans le même cadre.
les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil
Départemental de l'yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur
Le site https://marches.ternum-bfc.fr
Renseignements : Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être
Obtenus par voie électronique sur le site https://marches.ternum-bfc.fr
Conditions de remise des
Offres :
Se référer au règlement de la consultation.
la remise des offres doit être exclusivement électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://Sagace.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://Ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux
Mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
Attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les
Décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal
Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la
Notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
la procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le
Président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure
Et jusqu'à la signature du contrat.
référé-suspension avant la signature du marché contre les actes
Détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif
(Cja, art. L 521-1).
la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président
Du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de
Justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions
Prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545).
les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal
Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site
www.telerecours.fr.
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