Centrale des marchés
nettoyage des installations techniques des sites " Assainissement Eaux Usées " et évacuation des sous produits de curage et d'épuration 89 Nettoyage des installations techniques des sites " assainissement eaux usées " et évacuation des sous produits de curage et d'épuration à Sens pays : F- lieu : 21, bd du 14 juillet - cS 805...
Communauté de Communes du Sénonais 89105Sens 0386658930
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Nettoyage des installations techniques des sites " Assainissement Eaux Usées " et évacuation des sous produits de curage et d'épuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047981

Date de clôture estimée : 16/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-54488
JOUE (09/04/14)
120790-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Sénonais, 21, bd du 14 juillet - cS 80552, à l'attention de le président, F-89105 Sens Cedex. Tél. : (+33) 3 86 65 89 00. Fax : (+33) 3 86 65 89 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-senonais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des installations techniques des sites " Assainissement Eaux Usées " et évacuation des sous produits de curage et d'épuration.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR264.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des installations techniques des sites " Assainissement Eaux Usées " et évacuation des sous produits de curage et d'épuration.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90000000, 90470000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé par appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des Articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum (accord cadre au sens du droit communautaire).
Montant estimatif sur 4 années : 218.000,00 EUR (H.T.)
Contrat d'une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée, la durée maximale du contrat ne pouvant dépasser 4 ans toutes reconductions confondues.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement :
- autofinancement ;
- budget annexe de l'assainissement ;
- répercuté sur la redevance d'assainissement ;
- recette des conventions passées avec les apporteurs extérieurs
Paiement par mandat administratif sous 30 jours suivant les modalités de l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. sécurisation des débouchés pour les sables présentant moins de 5 % de matière organique
Pondération : 30.
3. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
052014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- dc1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances) ;
- dc2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances) ;
- références pour des prestations similaires datant de moins de trois ans ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- si le candidat est étranger, il doit fournir des documents équivalents. Si les documents fournis par ce candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- tout certificat de qualification dont le candidat est titulaire rentrant dans le cadre de l'objet de la consultation ;
- le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise
Lors de la vérification des candidatures, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pouvoirs valides
- conditions pour obtenir les documents contractuels :
Par demande écrite auprès de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.
- conditions de remise des plis :
Par tout moyen permettant d'attester date certaine ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.
Date prévisionnelle de notification du marché : juillet 2014.
La visite des sites est obligatoire pour répondre et donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite.
Ces visites seront organisées (date au choix):
- le 16/04/2014 - 9h00 ;
- le 23/04/2014 - 9h00.
Point de départ à la station d'épuration de la CCS sise à Saint Denis les Sens - chemin de halage.
Les entreprises devront se signaler au préalable auprès du service des marchés publics - tel : 03.86.65.89.35 - marches.publics@cc-senonais.fr afin de l'informer de leur présence à l'une ou l'autre des visites organisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22, rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours secrétariat des greffes du tribunal administratif, 22, rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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