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89 Travaux d'aménagement de la zone artisanale des Abbayes sur la commune de Courtois-sur-Yonne 89 Travaux d'aménagement de la zone artisanale des Abbayes sur la commune de Courtois-sur-Yonne travaux d'aménagement de la zone artisanale des Abbayes sur la commune de Courtois sur Yonne. ville ...
Communauté de Communes du Sénonais 89105Sens 0386658930
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89 Travaux d'aménagement de la zone artisanale des Abbayes sur la commune de Courtois-sur-Yonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895989

Date de clôture estimée : 15/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-185193

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Sénonais.
Correspondant : M. le président, 21, bd du 14 juillet - cS 80552 89105 Sens Cedex tél. : 333-86-65-89-00 télécopieur : 03-86-65-89-30 adresse internet : http://www.cc-senonais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la zone artisanale des Abbayes sur la commune de Courtois sur Yonne.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2014.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser au cours des trois dernières années (examen des moyens et références des candidats) ;
- les candidatures qui seraient dépourvues des pouvoirs des signataires à engager l'entreprise / le groupement ou dont les pouvoirs seraient invalides.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 242013.

Renseignements complémentaires : le lot n°1 comporte une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du Code des Marchés Publics ; son respect est obligatoire et son dispositif est détaillé dans chacun des documents du marché. Cette clause s'appliquera au titulaire du marché lors de l'exécution des prestations mais ne constitue pas un critère de sélection des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe " Marché Tx Abbayes - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : (+33) 3-80-73-91-00 télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : secrétariat des greffes du tribunal administratif 22, rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : (+33) 3-80-73-91-00 télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Voirie, terrassement et réseaux.
Lot 2 - Fourniture et pose de matériels d'éclairage public.

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