Centrale des marchés
travaux d'interconnexion d'eau potable entre les communes de marsangy et egriselles-le-bocage. Marché 03-2020 - Travaux d'interconnexion d'eau potable entre les communes de Marsangy et Egriselles-le-Bocage. ville : Sens url : http://grand-senonais.fr mel : a.pescheux@grand-senonais.fr...
Communauté d'Agglomération gd Sénonais 89100Sens a.pescheux@grand-senonais.fr
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Travaux d'interconnexion d'eau potable entre les communes de marsangy et egriselles-le-bocage.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5429447

Date de clôture estimée : 09/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/06/20)
20-74278
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-74278
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération gd Sénonais.
 Correspondant : Mme le président, Communaute d'agglomeration du Grand Senonais, 21, boulevard du 14 juillet, service de la Commande publique 89100 Sens, courriel : a.pescheux@grand-senonais.fr adresse internet : http://grand-senonais.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché 03-2020 - travaux d'interconnexion d'eau potable entre les communes de Marsangy et Egriselles-Le-Bocage.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC14.

Caractéristiques principales : 

travaux d'interconnexion d'eau potable entre les communes de Marsangy et Egriselles-Le-Bocage
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
-Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.
 3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé

Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : désormais, depuis le 1er octobre 2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr
Pour transmettre le pli électroniquement, il suffit :
De s'inscrire sur le profil acheteur Territoires Numérique Bourgogne Franche-Comté dont l'adresse est donnée ci-dessus, si l'opérateur économique ne dispose pas d'ores et déjà de compte utilisateur.
Chaque opérateur économique déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro SIRET. Un opérateur économique ne peut déposer un pli que pour son compte.
d'accéder à la consultation et de cliquer sur " Répondre à la consultation ".
De joindre les documents composant le pli (candidature et offre) après avoir accepté les conditions d'utilisation de la plateforme.
De cliquer sur " valider ". Un mail de confirmation sera envoyé à l'adresse qui aura été indiquée dans le compte utilisateur.
Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre.

Le dépôt de l'offre devra avoir lieu avant la date et l'heure indiquées sur la 1ère page du présent Règlement de la consultation.

La signature électronique de l'offre lors de son dépôt est possible mais n'est pas obligatoire.

Il est conseillé aux opérateurs économiques de réaliser des tests avant la transmission de leur proposition sur la plateforme afin de vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les prérequis nécessaires à un dépôt électronique.
Les prérequis techniques sont décrits sur la plateforme.
Un test automatique de configuration est disponible à la rubrique " Tester ma configuration " puis " Lancer le test de configuration de mon poste ".
En cas d'erreur ou d'oubli dans le dossier déposé, il est possible de redéposer une proposition complète avant la date et l'heure limites de remise des offres : seule la dernière proposition déposée sur le profil acheteur de la collectivité - territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté - sera prise en compte.
Les candidats disposent, sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, d'un coffre-fort électronique permettant de déposer certains éléments de candidature une ou deux fois par an selon les documents : attestations fiscales à jour, attestations sociales à jour, ....
signature electronique
Le candidat peut signer son offre de façon électronique dès le dépôt de son pli.
Dans ce cas, il aura recours, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature, à un certificat de signature électronique de type RGS - référentiel Général de Sécurité.
Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre état membre de l'union Européenne, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au RGS.
Les formats de signature électronique acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Pour rappel général, un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
signature manuscrite
Dans le cas où un candidat ne signe pas électroniquement son offre, l'acte d'engagement devra être signé de façon manuscrite. Ce document devra ensuite être scanné et déposé avec l'ensemble de la proposition de l'entreprise par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité - territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté.
Dans ce cas, et après notification du marché, le titulaire devra obligatoirement adresser à la collectivité, l'original de l'acte d'engagement sous format papier.
copie de sauvegarde
Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Clé USB ou Cd) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Le pli contenant la copie de sauvegarde devra comporter la mention visible suivante :
" Copie de sauvegarde - marché no 03-2020 - ne pas ouvrir "
Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité :
-Soit par voie postale à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Direction de la Commande publique
21, boulevard du 14 juillet
89100 SENS
-Soit par un dépôt en mains propres ou par transporteur contre un récépissé de dépôt à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais au 21 boulevard du 14 Juillet à Sens, aux horaires suivants, faute de quoi votre proposition sera refusée :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30
Attention
Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous d'une part, qu'il respecte les horaires précisés ci-dessus, d'autre part, que le pli soit remis exclusivement à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais sis 21 boulevard du 14 juillet à Sens.
documents demandes au(x) seul(s) candidat(s) retenu(s)
Le candidat dont l'offre est retenue devra produire, dans le délai indiqué sur le courrier d'information d'attribution probable, sous format dématérialisé via la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, les documents suivants dans le cas ils n'auraient pas été transmis :
-L'Attestation fiscale à jour et de moins de 6 mois,
-L'Attestation sociale (URSSAF ou Msa) à jour et de moins de 6 mois,
-L'Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour et datant de moins de 3 mois,
-Le certificat attestant de la régularité de la société au regarde de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à jour et datant de moins de 6 mois.
Ces attestations peuvent également être mises à disposition sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté dans les mêmes conditions que les autres documents de candidature et d'offre.
Chaque candidat devra se rendre obligatoirement sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisées afin de s'être totalement rendu compte du site, de la nature, de l'importance et des particularités des travaux à réaliser.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas , B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de règlement amiable 53, boulevardvivier Merle 69007 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours contractuel devant le tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du code de justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réhabilitation du puits de captage existant
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable

Lot(s) 2. -
Réhabilitation du local de pompage, y compris système de pompage et désinfection associé et refoulement vers réservoir de Marsangy
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable
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