Centrale des marchés
Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du Service de l'Eau et du Service de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais La prestation demandee a pour finalite de maintenir les locaux du Service de l'Eau et du Service de l'Assainissement de la Communaute d'Agglomeration du Grand Senonais en parfait etat de proprete d...
Communauté d'Agglomération gd Sénonais 89100Sens marchespublics@grand-senonais.fr
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Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du Service de l'Eau et du Service de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5493440

Date de clôture estimée : 10/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/20)
20-89071
Avis de marché

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-89071
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération gd Sénonais.
 Correspondant :  le président, Communaute d'agglomeration du Grand Senonais, 21 Boulevard du 14 Juillet 89100 Senstél. : 03-86-65-89-00courriel : marchespublics@grand-senonais.fr adresse internet : https://grand-senonais.fr.

Objet du marché : la prestation demandee a pour finalite de maintenir les locaux du Service de l'eau et du Service de l'assainissement de la Communaute d'agglomeration du Grand Senonais en parfait etat de proprete dans le respect des imperatifs d occupation des locaux.
le marche sera conclu à prix forfaitaires pour chacun des lots
.
Lieu d'exécution : sens, Saint-Denis-Les-Sens, Villeneuve-Sur-Yonne, Etigny.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation demandee a pour finalite de maintenir les locaux du Service de l'eau et du Service de l'assainissement de la Communaute d'agglomeration du Grand Senonais en parfait etat de proprete dans le respect des imperatifs d occupation des locaux.
le marche sera conclu à prix forfaitaires pour chacun des lots.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Le marché est conclu à prix forfaitaires
imputations budgétaires : 6283 EAU pour le lot no 1 - 6283 ASST pour le lot no 2
paiement par mandat administratif
par lot, une facture mensuelle à terme échu sera émise pour les prestations hebdomadaires
par lot, une facture semestrielle à terme échu sera émise pour les prestations semestrielles
Délai global de paiement : 30 jours
Prix fermes la première année du marché, révisables les années suivantes en cas de reconduction dans les conditions prévues au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces à produire pour la candidature sont :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.Ou :- le DUME - document Unique des Marchés Européens. ainsi que :Les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il respecte les articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5 et L.8251-1 du Code du travail,- déclaration sur l'honneur précisant s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.- Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises :- déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ;- déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les consommables dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché ;- présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'absence de certaines de ces informations dans le dossier de candidature, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature dans des délais prescrits. Toute réponse incomplète ou parvenue hors délai conduira au rejet de celle-ci. En application de l'article L. 2144-7 du Code de la Commande Publique, la candidature sera déclarée irrecevable ; le candidat sera éliminé.
en application des articles R2193-1 et R2193-2, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC 4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02-2020.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée, conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr.
Les opérateurs économiques n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée.
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2021 et se terminera le 31 décembre 2021.
il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2022 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante :
- une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
- une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Le marché s'achèvera donc à la date anniversaire de celui-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à quelque indemnité.
le marché est conclu à prix forfaitaires pour chacun des lots.
possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
chaque lot sera attribué par marché séparé soit à :
- une société individuelle et ses sous-traitants éventuels,
- des sociétés groupées et leurs sous-traitants éventuels.
dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique.
la collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres pour chacun des lots.
dans un souci de transparence, le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des candidats sur le fait qu'une négociation ne sera pas obligatoirement engagée si les offres initiales répondent parfaitement aux besoins exprimés. Les candidats doivent par conséquent déposer leur meilleure offre dès le départ.
modalités de négociation :
Par voie dématérialisée via le profil d'acheteur https://www.ternum-bfc.fr. La négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges. Les candidats devront alors répondre par voie dématérialisée via le profil d'acheteur https://www.ternum-bfc.fr dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait la collectivité se réserve le droit de régulariser toute offre irrégulière ou inacceptable pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. La régularisation d'une offre ne pourra avoir lieu qu'à la condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Chaque prestataire devra obligatoirement s'être rendu sur l'ensemble des sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
l'opérateur économique est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations et ne pourra se prévaloir lors de l'exécution du marché de tout élément dont il n'aurait eu connaissance.
compte-tenu du contexte lié à la crise sanitaire et conformément à la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie no 2020-290 du 23 mars 2020, à l'ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 et à la Loi no 2020-546 du 11 mai 2020 qui prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, la visite de site ne pourra être organisée qu'en respectant les directives destinées à endiguer la propagation de l'épidémie Covid-19. Ainsi les opérateurs économiques devront-ils être équipés de masques " grand public " et respecter les distances de sécurité imposées dans le cadre des " gestes barrière " entre chaque membre présent.
il est à noter qu'aucune précision d'ordre technique ou administrative ne pourra être apportée lors de cette visite. Toute interrogation soulevée au cours ou à l'issue de celle-ci fera l'objet d'un dépôt de question(s) par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur. La collectivité y répondra par le même biais.
le marché comprend une clause d'insertions sociale.
la visite des sites étant obligatoire afin de permettre aux différents opérateurs économiques d'établir leur offre, si la durée de confinement liée à la crise sanitaire venait à être prolongée ; la date limite de remise des offres ferait l'objet d'une révision.
le certificat de visite, signé par les services de la Ville, devra obligatoirement être inséré dans la proposition du candidat faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière
tout document joint au dossier de candidature ou d'offre rédigé en une autre langue que la langue française devra obligatoirement être traduit en français comme le prévoit l'article R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Depuis le 1er octobre 2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr
Pour transmettre le pli électroniquement, il suffit :
- de s'inscrire sur le profil acheteur Territoires Numérique Bourgogne Franche-Comté dont l'adresse est donnée ci-dessus, si l'opérateur économique ne dispose pas d'ores et déjà de compte utilisateur.
chaque opérateur économique déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro SIRET. Un opérateur économique ne peut déposer un pli que pour son compte.
- d'accéder à la consultation et de cliquer sur " Répondre à la consultation ".
- de joindre les documents composant le pli (candidature et offre) après avoir accepté les conditions d'utilisation de la plateforme.
- de cliquer sur " valider ". Un mail de confirmation sera envoyé à l'adresse qui aura été indiqué dans le compte utilisateur.
il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre.
le dépôt définitif etcomplet de l'offre devra avoir lieu avant la date et l'heure indiquée sur la 1ère page du présent Règlement de la consultation.
la signature électronique de l'offre lors de son dépôt est possible mais n'est pas obligatoire.
il est conseillé aux opérateurs économiques de réaliser des tests avant la transmission de leur proposition sur le profil acheteur Territoires Numériques afin de vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les prérequis nécessaires à un dépôt électronique.
les prérequis techniques sont décrits sur la plateforme.
un test automatique de configuration est disponible à la rubrique " Tester ma configuration " puis " Lancer le test de configuration de mon poste ".
En cas d'erreur ou d'oubli dans le dossier déposé, il est possible de redéposer une proposition complète avant la date et l'heure limites de remise des offres : seule la dernière proposition déposée sur le profil acheteur de la collectivité - territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté - sera prise en compte.
les candidats disposent, sur la plateforme Territoires Numériques, d'un coffre-fort électronique permettant de déposer certains éléments de candidature une ou deux fois par an selon les documents : attestations fiscales à jour, attestations sociales à jour, .
Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Clé USB ou Cd) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres.
la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616
21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.Ta-Dijon juradm.fr adresse internet :
http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53
boulevard Vivier merle 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : Greffe.Ta-Lyon juradm.fr
adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contractuel devant le tribunal
administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice
administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du
marché. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis
d'attribution du marché.
depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application
télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68829&orgAcronyme=l5b.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
La prestation demandée a pour finalité de maintenir les locaux du Service de l'eau de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en parfait état de propreté dans le respect des impératifs d occupation des locaux
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

Lot(s) 2. -
La prestation demandée a pour finalité de maintenir les locaux du Service de l'assainissement de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en parfait état de propreté dans le respect des impératifs d occupation des locaux
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
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