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Marché 09-2020 - Prestations pour l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Marché no 09-2020Prestations pour l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) correspondant : M. LEDUC Laurence, Commande Publique tel : 03-86-95-67-11 designation : Communa...
Communauté d'Agglomération gd Sénonais 89100Sens
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Marché 09-2020 - Prestations pour l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5745313

Date de clôture estimée : 16/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/11/20)
20-141158
Avis de marché

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-141158
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération gd Sénonais.
 Correspondant : M. Leduc Laurence, Commande Publique, 21 Boulevard du 14 Juillet 89100 Senstél. : 03-86-95-67-11.

Objet du marché : marché no 09-2020
prestations pour l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet)
.

Caractéristiques principales : 
le présent marché ne fait l'objet d'aucun allotissement en vertu de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande publique.
il est précisé que le marché ne peut être alloti car les prestations de la présente procédure ne sont que d'une seule nature et que la responsabilité de la prestation ne peut incomber qu'à un seul prestataire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché no 09-2020
prestations pour l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet).
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09-2020.

Renseignements complémentaires : durée et délai d'exécution :
Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmise par voie dématérialisée par le pouvoir adjudicateur et se terminera le 31 décembre 2022 au plus tard.
l'ensemble de l'étude, pour les 3 phases et la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique et l'assistance à l'animation de la concertation et à l'approbation du projet, ne devra pas excéder 18 mois, hors périodes de validation par la collectivité.
Pour la phase no 1, le prestataire devra renseigner et mettre à disposition du maître d'ouvrage les sources de données utilisées, méthodes de calculs et les hypothèses prises, 8 jours avant la restitution orale des principaux résultats d'analyses du diagnostic lors d'un comité de pilotage (Copil) et d'un comité technique (Cotech).
Pour les phases no 2 et 3, les documents concernant la stratégie territoriale et ces objectifs associés etla présentation du programme d'action devront parvenir au maître d'ouvrage 8 jours avant la présentation en comité de pilotage.
chaque phase s'achèvera par la validation de celle-ci suite au comité de pilotage.
Dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 boulevard Vivier merle 69007 Lyon Cedex 03
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice
administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=612256&orgAcronyme=l5b.
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